Fin de vie : les députés et les sénateurs échouent à trouver un accord en commission

Les députés et les sénateurs ont acté mardi leur désaccord sur la réforme de la fin de vie, échouant à trouver un compromis sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, indique l’AFP. Selon une information de La Tribune Dimanche, l’Assemblée nationale va étudier le texte, pour la troisième fois, la semaine du 22 juin puis ce sera au tour du Sénat au début du mois de juillet. 

Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement "donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet", a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous sur Sud Radio. Pour rappel, les députés ont adopté par deux fois le texte de l'ex-député Olivier Falorni, créant une procédure encadrée d'aide à mourir accessible à certains malades en fin de vie. Le Sénat, lui, s'y est opposé à deux reprises.

Telle que rédigée actuellement, la proposition de loi prévoit la création d'une procédure encadrée d'aide à mourir, accessible à certains malades atteints d'une affection grave et incurable. Une substance létale serait administrée par le patient lui-même - suicide assisté - ou par un médecin ou infirmier - euthanasie - lorsque le malade n'est pas en mesure physiquement d'y procéder.

"Le débat doit avoir lieu" 

"Le débat doit avoir lieu. Le vote doit avoir lieu. Un texte doit être adopté dans les prochaines semaines", ont affirmé, dans un communiqué commun, les cinq co rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale. Ces derniers regrettant que "depuis plus d'un an, le Sénat s'efforce avec minutie et méthode d'empêcher l'aboutissement d'un texte pourtant attendu par une large majorité de Français".

Les membres LR de la commission mixte paritaire ont, eux, fustigé la "précipitation avec laquelle le gouvernement entend examiner" le texte. Les parlementaires "ne disposeront pas de suffisamment de temps pour mener de manière sérieuse les concertations et analyses indispensables à l'adoption d'un texte qui touche aux valeurs essentielles de notre société", ont-ils critiqué.

Une entrée en vigueur de ce texte constituerait une promesse tenue pour le président de la République, qui voit en cette réforme l'avancée sociétale majeure de son second quinquennat. Mais cela aura pris du temps : plus de trois ans depuis le lancement d'une convention citoyenne à son initiative. La France rejoindrait ainsi plusieurs autres pays ayant légiféré sur la question, de la Belgique aux Pays-Bas en passant par la Suisse, le Canada ou récemment l'Uruguay.

[Avec AFP]