Comment le gouvernement veut contrer les déserts médicaux

13/10/2017 Par S. B.
Politique de santé

Après avoir inauguré la maison de santé de Châlus en Haute-Vienne, le Premier ministre a présenté ce vendredi, en présence de la ministre de la Santé un plan national pour "renforcer l'accès territorial aux soins". Quatre priorités sont mises en avant "pour garantir dans tous les territoires un accès à des soins de qualité".

 

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  "Pour répondre à cet enjeu, ma conviction est, comme souvent, qu’il faut faire tomber les barrières : celles qui nous empêchent de renforcer l’offre de soin et celles qui entravent l’innovation. Je pense à de nouvelles façons d’exercer entre la ville et l’hôpital", a indiqué le Premier ministre en préambule de la présentation de son plan d'accès aux soins. "Ce plan propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire. A cet effet, des mesures de simplification législatives ou réglementaires contribueront à libérer toutes les possibilités d’exercice et à soutenir les organisations innovantes", a poursuivi la ministre de la Santé. Ce plan d'accès aux soins s'articulera autour de quatre priorités. La première priorité sera de renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients avec une présence médicale et soignante accrue

  • Aider à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension

En novembre prochain, un nouveau zonage procédera à un élargissement sensible des zones éligibles aux aides incitatives puisque la population couverte passera de 7 % à 18 %. 200 millions d’euros sur 5 ans d’aides conventionnelles sont prévues pour aider à l’installation en zone sous-dense.  

   

  • Faciliter le cumul emploi/retraite des médecins libéraux pour maintenir des médecins sur le territoire

Le plafond de revenu annuel en-deçà duquel les médecins peuvent demander à être dispensés de cotiser au régime Prestation Complémentaire Vieillesse (PCV) des cotisations sera relevé de 11 500 euros à 40 000 euros dans les zones en tension.  

 

  • Développer les consultations avancées

Renforcer l’offre de soins des médecins généralistes et des autres spécialistes déjà installés, selon des modalités dont chaque acteur peut convenir librement, en fonction des besoins des territoires. Cela permettra à un médecin en exercice de pratiquer à temps partiel dans une zone sous-dense. Exemple : un patient doit faire un examen cardiaque de contrôle. Il peut prendre rendez-vous au sein de sa maison de santé habituelle, dans laquelle un cardiologue hospitalier réalise des consultations une journée par semaine. Il n’a ainsi pas besoin de se déplacer à l’hôpital pour cette première consultation ni pour son suivi. En cas de nécessité, le cardiologue pourra en revanche facilement organiser sa prise en charge à l’hôpital, dans le service où il travaille.

  • Créer des postes "d’assistants partagés" entre la ville et l’hôpital

Permettre à tous les jeunes médecins diplômés un exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire en zone sous-dense. Dès 2018, 300 postes "d’assistants partagés" dédiés aux zones sous-denses seront créés.  

 

  • Généraliser le contrat de médecin adjoint

Permettre aux jeunes médecins d’apporter un appui temporaire aux médecins exerçant en zone sous-dense.

  • Favoriser les stages ambulatoires des professionnels de santé en formation

Revalorisation financière de l’indemnité des maîtres de stage en zone sous-dense de 50% (soit 300 euros), par le biais de conventions médicales ; simplification des démarches pour devenir maître de stage. Création de 500 nouveaux lieux de stage en ville dont 350 pour la spécialité de médecine générale et 150 pour les spécialités hors médecine générale. Une aide aux transports ou à l’hébergement de 200 euros est mise en place pour favoriser le choix des stages.

  • Faciliter les remplacements et l’exercice mixte (salarié/libéral)

Améliorer la protection sociale des remplaçants. La mesure simplifiera l’exercice mixte, en diminuant les charges relatives à l’exercice libéral et en permettant aux médecins de ne souscrire qu’à un seul régime.   La deuxième priorité visera à mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances   La deuxième priorité visera à mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances  

  • Inscrire la télémédecine dans le droit commun dès 2018

Lancer des négociations conventionnelles permettant de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise. L’Assurance maladie et les médecins négocieront pour fixer au premier trimestre 2018, le tarif de droit commun des actes de télémédecine. Cette mesure sera inscrite dans la loi de financement pour la sécurité sociale de 2018.

  • Accompagner l’équipement des établissements médico-sociaux, des établissements de santé (dont les hôpitaux de proximité), des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé dans le déploiement de la télémédecine

Chaque établissement sanitaire disposera de 28 000 euros pour l’accompagnement, la mise à disposition de locaux et l’investissement nécessaire à la télémédecine.  Les crédits du fonds d’intervention régional (FIR) destinés au développement de la télémédecine seront doublés dès 2018 pour passer à 18 millions d’euros.

  • Faire émerger les territoires digitaux

Généraliser le dossier médical personnel (DMP) en 2018.   La troisième priorité sera destinée à favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue   La troisième priorité sera destinée à favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue  

  • Soutenir le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, des centres de santé et de tous les modes d’exercice coordonné

Doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et de centres de santé d’ici 5 ans. 400 millions d’euros sont prévus dans le cadre du grand plan d’investissement pour soutenir cet objectif.

Augmenter le nombre de maisons de santé bénéficiant de nouvelles rémunérations par équipe (de l’ordre de 40 000 euros par an en moyenne). L’objectif est, à terme, que la totalité des maisons en bénéficient, soit 2 000 d’ici 5 ans (contre 500 actuellement).

  • Garantir une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets en s’appuyant sur les initiatives professionnelles
    Lancement avant la fin de l’année d’une mission sur les soins non programmés.
     
  • Créer un guichet unique d’information et d’orientation pour l’exercice des professionnels de santé

Tous les professionnels de santé auront accès par téléphone ou par internet à un point d’information unique. Ils pourront construire leur projet professionnel et personnel et être accompagnés dans leurs démarches administratives, depuis leur installation jusqu’à leur retraite par des équipes dédiées.

 

  • Simplifier la prise en charge des patients en situation complexe en faisant converger financièrement les dispositifs d’appui aux parcours complexes selon les territoires.

Il existe de nombreuses structures d’appui aux professionnels sur les territoires. Celles-ci sont présentes pour aider les professionnels de santé à la prise en charge de cas complexes. Elles sont pourtant parfois redondantes, et les modalités d’accès sont difficiles pour les professionnels de santé. Ces dispositifs seront fusionnés pour plus de simplicité et d’efficacité.   Enfin la quatrième priorité sera un changement de méthode en faisant confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover   Enfin la quatrième priorité sera un changement de méthode en faisant confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover  

  • Co-construire un projet d’animation et d’aménagement du territoire par les professionnels de santé, les usagers, les institutions et les élus des territoires.

Développer les projets adaptés aux caractéristiques des territoires est une clé du succès.

  • Mettre en place un cadre commun permettant aux professionnels de santé d’expérimenter et d’évaluer de nouvelles expérimentations.

Ce cadre bénéficiera d’un Fonds national pour l’innovation organisationnelle financé sur l’ONDAM (objectif national de dépenses d’Assurance maladie).

  • Evaluer régulièrement la mise en place des différentes actions territoriales

Un comité d’évaluation sera mise en place dans le cadre du plan. Il permettra de suivre chaque action territoriale et aura pour objectif la mise en place des remontées et leur coordination.

  • Appuyer les agences régionales de santé dans l’accompagnement des projets de territoire

Augmenter les crédits FIR pour une politique intégrée de soutien à l’exercice coordonné et aux projets de territoire : 10 millions d’euros de crédits supplémentaires sont prévus dès 2018.

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