Des fonctionnaires territoriaux au service des médecins libéraux ? Le Sénat dit non

"L'accompagnement humain du médecin libéral à son arrivée sur un nouveau territoire est un angle mort de nos politiques", a déclaré le Dr Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, et rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat. Aux côtés de Dany Wattlebled et des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et territoire, ce médecin de profession a soutenu jeudi 16 mars une proposition de loi autorisant les collectivités territoriales située dans une zone sous-dotée à mettre à disposition auprès d'un médecin libéral nouvellement installé sur le territoire, dans un cabinet ou une maison de santé, un agent public pour une durée de trois mois, renouvelable deux fois.  

Une mesure temporaire, qui vise à faciliter l'installation d'un médecin, en le déchargeant des tâches administratives. Les fonctionnaires territoriaux, "connaissant les professionnels de santé locaux comme les habitants", pourraient "assurer une bonne coordination avec le médecin récemment arrivé", a mis en avant Dany Wattlebled, auteur de la proposition de loi.  

Dans le cas des mises à disposition, l'agent continue d'être rémunéré par la collectivité, mais son salaire est "remboursé par la structure d'accueil". "Cela s'apparente à une avance de trésorerie", a souligné le sénateur. "Un dispositif neutre pour les finances des collectivités", a renchéri Daniel Chasseing. 

Alors que le dispositif concerne pour l'heure des entités publiques ou exerçant une mission de service de public, le sénateur-médecin avait proposé en commission d'y assortir une condition pour permettre aux libéraux d'y avoir accès : qu'ils participent à la permanence des soins ambulatoires... 

La mesure avait reçu le soutien du Gouvernement, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, saluant une proposition de loi qui "enrichit la boîte à outils des acteurs locaux". L'exécutif avait même déposé un amendement ouvrant le dispositif aux deux autres versants de la fonction publique (hospitalière et d'Etat).  

Les sénateurs ont malgré tout rejeté le texte, par 235 voix contre 108, soulignant notamment le risque de voir s'accentuer la concurrence entre collectivités territoriales.