Lapins : les sénateurs votent une indemnisation du médecin à la charge du patient "fautif"

Fin janvier, l’Ordre et l’Académie de médecine alertaient les pouvoirs publics sur cette "manifestation d’incivilité hautement préjudiciable à l’offre de soins". Les deux instances leur demandaient de "sensibiliser et responsabiliser le public par des campagnes d’information" et "d’amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en cours de discussion, afin que le code de la santé publique permette de responsabiliser les patients sur les rendez-vous non honorés".  

Dans le cadre de l’examen de la PPL Rist portant sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont tenu à apporter une réponse aux instances médicales, prenant la mesure du phénomène. Plutôt qu’une démarche préventive, ces derniers ont suggéré de mettre en place "une indemnisation du médecin à la charge du patient fautif en cas de rendez-vous médical non-honoré". 

"Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas, sans raison légitime, permettrait de redonner du temps médical utile aux médecins", justifie l’amendement, présenté par la sénatrice-rapporteure Corinne Imbert. L’amendement renvoie cependant à la convention médicale le soin de déterminer les conditions et les modalités de ce dispositif.