Un médecin condamné définitivement pour avoir détourné 134 000 euros d’indemnités chômage

Recours devant la Cour de cassation rejeté. Un médecin angevin (Maine-et-Loire), qui contestait sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis, l’obligation de payer une amende de 5 000 euros et de rembourser 134 000 euros d’indemnités chômage perçues indûment de la part de Pôle emploi, a été débouté le 24 janvier dernier, raconte Ouest-France.

L’affaire remonte à quelques années. Le praticien avait touché entre janvier 2014 et août 2016 134 000 euros d’allocations, alors que les contrôles de Pôle emploi avaient révélé qu’il avait ouvert un cabinet en janvier 2014, dans lequel il travaillait à plein temps et traitait plus de 3 000 patients par an, rappelle le quotidien.  

Il avait alors tenté de se justifier expliquant que c’était la société qui avait encaissé les rémunérations et qu’il ne s’était pas payé. Une défense qui n’avait pas convaincu : le médecin avait été condamné en première instance le 23 septembre 2019 par le tribunal correctionnel à 8 mois de prison ferme, à 5 000 euros d’amende, et à rembourser Pôle Emploi.

Le 2 décembre 2021, la Cour d’appel avait commué sa peine à 6 mois de prison avec sursis, mais avait maintenu l’amende et l’obligation de rembourser Pôle Emploi. Une condamnation qu’il avait contestée devant la Cour de cassation, Cour qui a rejeté le recours.

[Avec Ouest-France]