Un généraliste blâmé par l'Ordre pour des majorations de nuit jugées abusives

En août 2025, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Vendée a déposé une plainte devant la chambre disciplinaire de première instance à l'encontre d'un médecin généraliste du département. Dans une décision datée du 7 mai 2026, dont Egora a eu copie, il est reproché au praticien, installé depuis décembre 2023, ses modalités d'exercice atypiques, comme le fait d'avoir choisi de ne pas être médecin traitant.  

Le CDOM reproche aussi au généraliste d'organiser son activité principalement autour de consultations d'urgences non vitales en soirée, accessibles uniquement via Doctolib à partir de 19 heures pour des rendez-vous à compter de 20h30. Le praticien proposait également des consultations d'avis médicaux le lundi et vendredi matin. 

Mais c’est surtout sa pratique de facturation qui a retenu l'attention de la chambre disciplinaire. Un contrôle de la CPAM portant sur la période du 15 décembre 2023 au 30 novembre 2024 avait mis en évidence des majorations de nuit facturées "quasi systématiquement". Or, selon la caisse, les consultations étaient, dans "la quasi-totalité des cas", programmées plusieurs jours à l'avance, la veille ou le jour même, ce qui ne permettait pas, au regard de la nomenclature, de facturer ces majorations. La chambre relève également qu'il avait facturé des majorations de nuit pour des consultations concernant deux de ses propres enfants. 

Une enquête financière avait été engagée et un indu notifié au médecin. Celui-ci s'exposait alors à une pénalité pouvant atteindre 22 905,05 euros, correspondant à 70 % des sommes indûment perçues. En mars 2025, le praticien s'était engagé à modifier son organisation, notamment en ouvrant des créneaux en journée et en ne proposant plus de rendez-vous après 20 heures sur Doctolib.  

Pour la juridiction ordinale, ces pratiques caractérisent notamment des abus de cotation, en méconnaissance des obligations déontologiques relatives à la probité, à l'interdiction de la fraude et à la détermination des honoraires avec tact et mesure. 

Le jour de l'audience, le président du conseil de l'Ordre des médecins de la Vendée avait asséné que cet "expert de la cotation fautive" des actes médicaux était d'une "mauvaise foi évidente. Cette façon mercantile de voir la profession est tellement évidente que je ne vois pas comment on pourrait laisser passer cela", avait-il estimé, a rapporté le site actu.fr. 

Lors de l'audience, le généraliste, père de trois enfants en bas âge, avait pris la parole après son avocat pour affirmer que cette organisation personnelle du travail n'avait pas été faite par "calcul financier" mais "pour pouvoir m'organiser de manière familiale". 

En revanche, la chambre disciplinaire a écarté le grief relatif à la communication publique du mode d'exercice du médecin. Le conseil départemental lui reprochait également d'avoir présenté son activité en mairie, dans une pharmacie, dans la presse et sur les réseaux sociaux. La chambre rappelle que si la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce et que les procédés publicitaires sont interdits, le code de déontologie autorise désormais les médecins à communiquer des informations objectives sur leurs compétences, leurs pratiques et leurs conditions d’exercice, notamment afin de faciliter l’accès aux soins. 

Enfin, l'Ordre départemental estimait que l'organisation du médecin, qui n'était notamment pas joignable en journée, portait atteinte à la continuité des soins et à la gestion des urgences. Une accusation non retenue par la chambre disciplinaire qui a considéré que les éléments apportés ne permettaient pas d'établir une atteinte à ces principes. 

Le jeune généraliste a finalement écopé d'un blâme.