Propos homophobes : le Conseil d'Etat annule le blâme d'un PU-PH, une sanction jugée insuffisante

Propos outrageants et homophobes tenus sur X, phrases déplacées à l'encontre d'une étudiante, danse sur un tabouret à l'issue d'une opération… En 2023, le Pr Alexandre Mignon, anesthésiste à l'hôpital Bichat (AP-HP), était sous le feu des critiques. En septembre de cette même année, les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur avaient alors saisi la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU pour qu'une sanction soit prononcée contre le praticien. Le professeur - qui avait notamment fustigé sur les réseaux sociaux les "trans", les "fiottes", les "fins de race"… - s'était vu infligé un blâme le 28 janvier 2025.  

Une sanction insuffisante pour le ministère de la Santé qui, en mars 2025, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Dans un arrêt du 16 avril 2026 – qui vient d'être rendu public, la plus haute juridiction administrative a annulé le blâme infligé au Pr Mignon et renvoyé l'affaire devant la juridiction disciplinaire, a relevé Actu Paris.  

Dans cet arrêt, consulté par Egora, le Conseil d'Etat rappelle que la juridiction disciplinaire n'avait pas conclu à "une faute" le fait pour Alexandre Mignon d'être monté "sur un tabouret pour danser" suite à une intervention chirurgicale, d'avoir "mis un pied sur un respirateur et" de s'être "saisi d'un scialytique, faisant ainsi tomber de la poussière sur le patient qui venait d'être opéré".  

Une sanction "hors de proportion"

La juridiction avait, en effet, retenu "que l'anesthésiste est parfois amené à monter sur un tabouret pour regarder de l'autre côté du champ opératoire qui sépare l'équipe d'anesthésie et l'équipe chirurgicale", que "la journée de travail était chargée et touchait à sa fin lorsque ces faits se sont produits" et enfin, que la "poussière étant tombée à un moment où l'incision du patient était refermée, aucune pièce du dossier ne permettait de conclure qu'il aurait été mis en danger".  

Or, "en statuant ainsi, alors qu'un tel comportement constituait en lui-même un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité", "la juridiction disciplinaire a inexactement qualifié les faits de l'espèce", estime le Conseil d'Etat dans son arrêt.  

De plus, la juridiction disciplinaire a retenu en 2025 que le Pr Mignon avait publié les propos outrageants sur X "dans des circonstances d'inactivité exceptionnelles pour lui", qu'il s'était "excusé" et qu'une partie des propos avaient "été rendus publics à l'initiative de leur destinataire". Mais pour le Conseil d'Etat, en décidant d'infliger seulement un blâme au praticien, la juridiction disciplinaire a "retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises", peut-on lire dans l'arrêt du 16 avril 2026.  

[avec Actu Paris]