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Prison avec sursis pour la généraliste qui facturait les "consultations" par téléphone

20/12/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
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Le tribunal de Bayonne a condamné ce mardi 19 décembre une médecin généraliste pour avoir facturé à l'Assurance maladie des "consultations" qu’elle avait effectuées par téléphone. Elle doit rembourser l’intégralité des sommes versées, soit plus de 17 000 euros.

  Ce mardi 19 décembre, une médecin généraliste a été condamnée par le tribunal de Bayonne pour s’être fait rembourser, entre juin 2017 et février 2021, des consultations qu’elle effectuait par téléphone, et considérées comme “fictives” pour la CPAM. Auditionnée le 21 novembre dernier, la médecin indiquait pratiquer une “médecine arrangeante”. “J’y passais une vingtaine de minutes, je faisais des recherches, sollicitais parfois des spécialistes. Il y a une évolution de nos pratiques depuis le Covid. C’était l’équivalent d’une véritable consultation”, avait-elle expliqué. Le montant du préjudice a été estimé à 17 298 euros par la CPAM, une somme qu’elle doit intégralement rembourser. Elle a également écopé de quatre mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 euros. La présidente du tribunal n’a en revanche pas retenu l’interdiction d’exercice de six mois, requise par le parquet. [Avec Sud ouest]

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

ANNE-MARIE CADEC

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Non

Une goutte d’eau dans un océan de gabegie! Combien économisons nous en tapant sur les pauvre petits revenus.. les autres ne le rem... Lire plus

3 débatteurs en ligne3 en ligne
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Élodie Goyheneix
108 points
Cardiologie et maladies vasculaires
il y a 3 ans
Bonjour Soutien total à la consoeur qui si elle a bien les traces de ses appels sortant avec les patients pourra prouver qu’elle n’aura rien fait d’autre que son travail Sa seule faute sera alors de ne pas avoir utilisé la plate-forme dédiée ( méconnaissance de l’informatique? Refus de charge supplémentaires ?) Choquée par le commentaire de la consœur « elle aurait dû ..: » De la prison avec sursis ? Aussi démesuré que l’interdiction d’exercice de ce généraliste qui malheureusement n’a pas diagnostiqué l’appendicite fatale pour ce petit garçon (Toutes mes condoléances à la famille) La peur de la faute ne nous poussera pas à faire du bon travail
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Christine BOTTE
88 points
Médecine générale
il y a 3 ans
Elle pouvait très bien s'occuper de ses patients avec des TLC dans les clous ; pour les MG il y a une excellente plateforme qui leur est diédiée, madeformed, conçue par un MG, réservée au MG, bien moins chère que doctolib ; il y a une différence entre poursuivre par téléphone parce que le patient n'a pas de réseau (cela m'arrive et jamais la sécu ne me poursuivra) et faire systématiquement des consultations par téléphone !
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M A G
4,8 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 ans
Est-ce qu'il n'y a pas autre chose, qu'on ne connait pas ? La punition est tellement disproportionnée! Comment l'Assurance Maladie a eu vent de ces téléconsultations par téléphone ? Si je fais le calcul : 17 000 eu en 3 ans, soit environ 5000 eu par an, 100 eu /semaine, soit max 4-5 téléconsultations/semaine. Soit quelques pour cent des consultations. Largement de quoi passer sous les radars.
 
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