Le conseil d’État confirme l’interdiction d’exercer de ce médecin après l’agression sexuelle d’une patiente vulnérable

Sa condamnation a été confirmée. En février 2021, l’Ordre des médecins interdit à un médecin, exerçant dans le 11e arrondissement de Paris, d’exercer pendant trente mois. En cause : une agression sexuelle envers une patiente vulnérable. Pour les mêmes faits, le généraliste a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

L’Ordre estimait que ce dernier avait "manqué à son obligation de moralité et déconsidéré gravement la profession", selon Actu.fr. Face à cette interdiction d’exercer, le médecin s’est tourné, en dernier recours, vers le conseil d’État, espérant faire annuler cette décision.

"Retentissement psychologique important"

Dans un arrêt du 19 décembre 2025, la plus haute juridiction administrative du pays a indiqué que "malgré le caractère isolé des faits dans l’ensemble de sa carrière", ces derniers ont été commis "en abusant de l’autorité conférée par sa qualité de médecin" tout en ayant "un retentissement psychologique important". La décision du Conseil national de l’Ordre des médecins a donc été confirmée.

Seul changement : la période d’exécution de la sanction (une partie ayant déjà été exécutée) qui s’étalera du 1er janvier 2024 au 1er mai 2026. Il pourra donc reprendre son activité dans un peu plus de deux mois.

[Avec Actu.fr]