Fraude massive à l'Assurance maladie : quatre ans de prison requis contre un infirmier

Le préjudice est estimé à 1,8 million d’euros. Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis mercredi contre un infirmier libéral pour une escroquerie à l'Assurance maladie, indique le parquet de Châlons-en-Champagne, dans un communiqué cité par l’AFP. 

Dans les faits, il lui est reproché d’avoir facturé des actes "alors qu'ils n'avaient pas été réalisés ou qu'ils l'avaient été dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités ou encore qu'ils avaient été réalisés par une remplaçante", souligne la procureure.

L'infirmier libéral et sa remplaçante auraient ainsi facturé plusieurs passages quotidiens au domicile de patients alors qu'ils n'en effectuaient qu'un, "voire qu'ils se contentaient de laisser les médicaments dans les boîtes aux lettres", ou "des soins, tels que des injections, en réalité jamais réalisés".

150 visites en une journée

L’infirmier a notamment présenté "un constat de commissaire de justice attestant que sur une seule journée, il avait pu réaliser pas moins de 150" visites de patients, dont certaines durant une ou deux minutes. Le ministère public l'accuse d'avoir monté un véritable "système de soins fictifs qui aurait généré un préjudice susceptible d'être estimé à près de 1,8 million d'euros pour l'Assurance maladie".  

Le parquet a requis, avec exécution provisoire, l'interdiction d'exercer l'activité d'infirmier, l'indemnisation des parties civiles et "la confiscation des biens, sommes et créances saisis au cours de l'enquête”. Le parquet a en outre requis un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende contre l'infirmière remplaçante qui a été jugée en tant que complice. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 27 mai.

[Avec AFP]