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"Des faits d'une particulière gravité" : un médecin interdit d'exercer pour avoir affamé et séquestré sa fille
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a sanctionné, en janvier, un biologiste de trois ans d'interdiction d'exercice, assortie d'un sursis d'un an. Le médecin avait été condamné au pénal notamment pour avoir privé de nourriture et enfermé dans un "réduit" sa fille lorsqu'elle dépassait les 50 kilos. Des agissements qui ont "déconsidéré" la profession et sont "incompatibles" avec ses principes, juge l'Ordre. La décision fait actuellement l'objet d'un pourvoi en Conseil d'Etat.
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C'est sa fille de 19 ans qui avait donné l'alerte en avril 2016 en se confiant à un proche, en l'absence de ses parents. Depuis un peu plus d'un an, la jeune fille se voyait imposer un "régime draconien" par ces derniers. Si elle dépassait 50 kilos, elle était privée de nourriture, frappée et obligée de "vivre épisodiquement dans un réduit". Quant à ses frères de 16 et 14 ans, ils étaient frappés à coups de fessées, de baguette et de ceinture.
Des faits qui ont valu à ce couple alors installé dans la Somme d'être condamné, en juillet 2019, à un an de prison, dont six mois avec sursis. Dans la foulée, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Somme avait porté plainte contre le père, médecin biologiste. En première instance, en décembre 2021, le praticien a écopé d'une interdiction d'exercer la médecine d'un an. Une sanction jugée "très insuffisante" par le CDOM, qui fait appel. En décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a durci la sanction, en prononçant la radiation du médecin.
Mais cette décision a été annulée par le Conseil d'Etat, en mars 2025, suite à un pourvoi en cassation du médecin. Considérant que la sanction de la radiation, "la plus haute dans l'échelle des peines", est "hors de proportion avec les fautes en cause" étant donné que les actes ont été commis "hors du cadre professionnel", la plus haute juridiction administrative de France a renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale.
Dans sa décision rendue publique le 21 janvier dernier, mise en ligne récemment, la chambre disciplinaire nationale persiste et signe. Si le médecin, qui exerce désormais à La Réunion, a fait preuve de repentance, assurant avoir "entrepris un important travail d'introspection et de remise en cause" et s'être "soumis volontairement à un suivi psychiatrique", l'instance considère que les faits, "répétés sur plus d'un an, sont d'une particulière gravité s'agissant d'un médecin" - qui plus est "titulaire d'un diplôme interuniversitaire en nutrition et diététique".
Bien que "commis dans le cadre familial", ces actes "sont incompatibles avec les principes que doit respecter un médecin", notamment celui de moralité, tranche la chambre. Ils "étaient susceptibles d'avoir d'importantes conséquences physiques et psychologiques sur ses enfants" et ils ont eu, en outre, "un fort retentissement médiatique", ce qui est pour l'Ordre de nature "à déconsidérer la profession".
La chambre disciplinaire nationale a donc prononcé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de trois ans, assortie d'un sursis d'un an, avec effet au 18 mai prochain. La décision fait de nouveau l'objet d'un pourvoi au Conseil d'Etat.
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