Une infirmière renvoyée de l'AP-HP pour avoir refusé de retirer son calot en dehors du bloc : "C'est du racisme et de la discrimination"
Majdouline B., licenciée et révoquée de la fonction publique pour avoir refusé à plusieurs reprises d'ôter son calot chirurgical, a porté l'affaire devant le tribunal administratif. Elle dénonce une discrimination de l'AP-HP sur la base de ses convictions religieuses supposées.
"Aucun texte, aucun règlement n’interdit de porter un calot. C’est du racisme et de la discrimination. Je le sais, c’est ciblé. La laïcité est ciblée, contre nous, les personnes musulmanes", dénonce, auprès de Mediapart, Majdouline B. Cette infirmière, qui exerçait depuis huit ans à la Pitié-Salpêtrière, a été renvoyée le 10 novembre dernier de l'AP-HP. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot. Au cours de l'année, la soignante a fait l'objet de six convocations et d'un blâme, jusqu'à un conseil disciplinaire en octobre.
Dans un premier temps, "l'AP-HP lui a reproché de porter ce couvre-chef pour des raisons qui relèvent de ses supposées convictions religieuses", estimant ainsi "qu'il portait atteinte au principe de neutralité des services publics" et contrevenait au guide de la laïcité diffusé aux équipes, a expliqué devant le tribunal l'avocat de Majdouline B., Me Lionel Crusoé. Mais Majdouline B. n'a jamais revendiqué d'appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de "sa vie privée". L'argument de la laïcité "a finalement été écarté", a-t-il ajouté, l'AP-HP invoquant des raisons d'hygiène. L’infirmière a été renvoyée pour deux motifs, précise Mediapart : "Port d’une tenue vestimentaire inadaptée, un couvre-chef, et refus réitérés de l’ôter malgré les demandes."
Suite à la mise à jour, en octobre 2023, de son guide de la laïcité, l'AP-HP a demandé aux agents de signer une charte au début de l'année 2024. Depuis, les syndicats dénoncent "une chasse au bout de tissu dans les services". "De nombreux collègues ont été mis sous pression, menacés, convoqués, voire directement sanctionnées parce qu’elles portaient un couvre-chef", témoigne Blandine Chauvel, assistante sociale à la Pitié-Salpêtrière et représentante du syndicat SUD, dans Libération. "La direction de l’hôpital détourne la laïcité pour virer les collègues qui portent simplement un calot, signe non religieux."
Mediapart rapporte le cas d'une jeune chirurgienne convoquée par la direction des affaires médicales au sujet de son calot, tandis que Libération a recueilli le témoignage d'un pédiatre exerçant aux urgences. "Une de nos nouvelles externes portait une charlotte de bloc opératoire, relate-t-il. La cadre du service m’a demandé d’aller lui dire de l’enlever, au prétexte que c’était un signe religieux." Jugeant cette demande "inappropriée et raciste", le médecin a refusé.
La nouvelle version du guide de la laïcité diffusée par l'AP-HP rappelle que la jurisprudence sur l'obligation de neutralité applicable aux agents du service public a fait la distinction entre "les signes ou tenues dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse (comme une grande croix, un voile ou une kippa)" et "les signes ou les tenues dont le port ne manifeste pas ostensiblement une appartenance religieuse mais sont interprétés comme tels en raison du comportement d’ensemble de la personne".
"Ainsi, l’appréciation du caractère religieux ou non d’un signe ou d’une tenue se fait au cas par cas, explique ce document. En effet, l’administration peut, même en l’absence du port d’un signe manifestement religieux, procéder à la qualification de ce qui est religieux en tenant compte des circonstances et notamment du caractère permanent du port de ce signe et de la persistance et de l’intransigeance dans le refus d’y renoncer."
[avec AFP, Mediapart et Libération]
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