Un projet de référendum pour réformer l’hôpital déposé au Conseil constitutionnel

Pour parvenir à une réforme en “profondeur de l’hôpital public”, l’association “Notre hôpital, c’est vous”, proche notamment des collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, a décidé de lancer, il y a un mois, un projet de référendum d’initiative partagée. Ce mardi 6 juillet, une première étape vient d’être franchie : 203 députés et sénateurs "issus de 11 groupes politiques" ont, en effet, apporté leur soutien à son projet de référendum, davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais Royal. Ce qui sera fait "mercredi à 13h30", précise dans un communiqué l'association. 

L'institution aura ensuite "un mois pour vérifier le nombre de signataires, l'objet du texte et sa conformité à la Constitution". Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à "attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins", en particulier "en termes de lits et de soignants", ainsi qu'à "définir les modalités justes du financement de l'hôpital" et à "démocratiser sa gouvernance".  

Si les Sages le valident, "le texte de loi pourra être soumis à l'approbation des Français" pendant neuf mois, soit jusqu'en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l'occasion de peser sur l'élection présidentielle. Le plus dur resterait cependant à venir : pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral. 

A ce jour, le seul référendum d'initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s'est soldé par un échec : en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s'étaient opposées à la privatisation d'Aéroports de Paris. 

[avec AFP]