Les infirmières seront bientôt inscrites automatiquement à l'Ordre

Ainsi en a décidé le 24 mars dernier le Conseil d'Etat, saisi par l'Ordre national des infirmiers. Le ministère de la Santé a trois mois pour lancer un projet de décret organisant l'inscription automatique des infirmières au tableau. Un texte attendu depuis 8 ans.

La loi HPST de 2009 dispose que l'Ordre infirmier "a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées". Des listes qui lui permettront "dans des conditions fixées par décret" de procéder "à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre". Huit ans plus tard, point de décret. En 2012, le Gouvernement arguait notamment de la forte opposition à l'Ordre de la majorité de la profession pour préserver le caractère volontaire de l'inscription. L'Ordre national des infirmiers (ONI), qui ne rassemble à l'heure actuelle que 213 709 infirmières sur les quelque 600 000 que compte la profession, a donc pris les devants et saisi en référé le Conseil d'Etat, comme il l'avait fait pour demander la publication de son code de déontologie. Dans une décision datée du 24 mars, la plus haute juridiction administrative de France donne raison à l'instance ordinale et rappelle au pouvoir réglementaire son "obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi". En l'occurrence, l'Etat n'a que trop tarder. Le ministère de la Santé a trois mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat pour saisir les instances de consultation — le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) — sur un projet de décret instaurant cette mesure d'enregistrement automatique. "Aujourd'hui, il n'existe pas vraiment de possibilité de connaître le nombre exact d'infirmiers en France. Les chiffres Adeli enregistrent les entrées dans la profession... mais pas les sorties. Il s'agit donc de se mettre à jour", justifie auprès d'Hospimedia Karim Mameri, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre infirmier. Cette décision du Conseil d'État n'est pas du goût des syndicats qui font de leur opposition à l'Ordre national infirmier le fer de lance de leurs revendications. C'est le cas notamment du Collectif des infirmières en colère, qui n'a pas manqué de dénoncer une "démarche [qui] a été, comme d'habitude, engagée par l'Ordre national infirmier dans la plus grande confidentialité, histoire de mettre les infirmiers non inscrits devant le fait accompli, une fois la procédure achevée, après la présidentielle", a écrit le collectif le 10 avril. Force ouvrière a renouvelé également, jeudi 13 avril, son souhait de voir l'ordre abrogé. [Avec Hospimedia]