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Les médecins bientôt libres de faire de la publicité : les conditions décryptées

Lors d’une journée consacrée aux professions libérales le 7 février dernier, le Conseil d’Etat est revenu sur la possibilité pour les professionnels de santé de recourir à la publicité. Des textes officiels devraient être prochainement publiés. Quelle possibilité pour les professionnels de santé de recourir à la publicité ? C’est l’objet d’une journée qui a réuni le 7 février au Conseil d’Etat, des représentants de professions médicales et du ministère. Les traités européens et une récente jurisprudence du Conseil d’Etat (6 novembre 2019) ouvrent la voie de cette forme de...

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