"L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins", vient de décider le Conseil d'État dans l'affaire opposant le Pr Joyeux, le très controversé chirurgien cancérologue de Montpelliers, et l'Ordre des médecins. Retour sur les faits. En 2015 et 2016, le Pr Henri Joyeux lance coup sur coup deux pétitions : la première s'élève contre la recommandation du Haut conseil de la santé publique (HCSB), jamais suivie par le Gouvernement, d'abaisser de 11 à 9 ans l'âge de la vaccination contre le papillomavirus pour les filles ; la seconde réclame le retour du vaccin DT-Polio sans aluminium et met en garde la population contre le vaccin hexavalent. "Ce vaccin ne contient pas 'seulement' de l’aluminium qui n’a rien à faire dans le corps d’un nourrisson. Il contient en plus le vaccin controversé contre l’hépatite B", écrit-il alors, établissant un lien avec des cas de sclérose en plaques. Ces deux pétitions, notamment la dernière (plus de 1,1 million de signatures), dénoncée avec force par les sociétés savantes et l'Académie de médecine, valent au Pr Joyeux d'être radié par la chambre disciplinaire de l'Ordre du Languedoc-Roussillon en juillet 2016, suite à une plainte du Cnom. Mais le cancérologue montpelliérain fait appel, soutenu par le CDOM de l'Hérault qui estime que la sanction est trop lourde.
Le verdict tombe le 26 juin 2018 : la radiation est annulée par la chambre disciplinaire nationale, qui la juge "pas assez motivée". Pour cet organe indépendant du Cnom et présidé par un conseiller d'État, les propos du Pr Joyeux "n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression". "La toxicité de l'aluminium comme adjuvant et la dangerosité du vaccin contre l'hépatite B font l'objet depuis plusieurs années de controverses nourries", notent les magistrats. Une décision contestée par le Cnom, qui porte l'affaire devant la plus haute juridiction administrative française : le Conseil d'État. Celui-ci vient donc de trancher en faveur du Cnom, dans un avis particulièrement sévère à l'endroit de la chambre disciplinaire de l'Ordre Les Sages ont notamment réfuté le point de vue de la chambre selon lequel le Pr Joyeux "ne s'opposait pas aux vaccinations et se bornait à en préconiser l'usage avec prudence et discernement". Ils ont également contesté l'argument selon lequel le Pr Joyeux aurait respecté "les obligations de prudence" d'un médecin lorsqu'il s'adresse au grand public, soulignant qu'il avait fait usage de "termes polémiques". C'est donc un retour à la case départ pour le Pr Joyeux, qui devra repasser devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre. L'avis du Conseil d'État [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus