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Garantie de revenus, protection sociale… Un nouveau contrat d'installation pour "diminuer les angoisses" des jeunes médecins

Jusqu'à 4250 euros de complément de rémunération par mois. C'est la garantie offerte par le nouveau "contrat de début d'exercice" (CDE) lancé par le ministère de la Santé, à destination des jeunes médecins. Un contrat "unique" à plus d'un titre puisque qu'il remplace les quatre contrats étatiques qui existaient jusqu'ici et qu'il s'adresse à tous les médecins, quel que soit leur statut, leur spécialité ou leur temps d'exercice. Aide complémentaire en cas d'arrêt maladie, avantage maternité/paternité pour les remplaçants, accompagnement à la gestion du cabinet… le point sur les promesses du CDE.
 

Les salariés ont le CDI, les libéraux auront le CDE. Le ministère de la Santé s'apprête à lancer officiellement son "contrat de début d'exercice" à destination des jeunes médecins qui souhaitent exercer dans des zones sous-denses. Un contrat cumulable avec les aides conventionnelles ou territoriales.

Ce contrat d'aide à l'installation, conclu avec les ARS, est né d'un constat : celui du faible recours aux dispositifs étatiques existants. Seuls 1307 contrats "jeunes médecins" ont en effet été signés depuis 2013, dont 1208 contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Dans un rapport rendu en septembre 2019, le Dr Sophie Augros, ancienne présidente du syndicat Réagjir* mandatée par le ministère sur la question, notait que seuls 7 à 8% des jeunes médecins éligibles en 2018 avaient signé un contrat PTMG. Le contrat de praticien de médecine ambulatoire (PTMA), signé par 71 médecins, offre quant à lui des "avantages trop maigres", tandis que le contrat de praticien territorial de médecine de remplacement (PTMR), signé par 19 personnes seulement, fixait des seuils d'activité "inatteignables" pour ceux qu'il est censé cibler, les internes remplaçants et les remplaçants thésés depuis moins de trois ans. Enfin, très spécifique, le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (Pias) n'a été signé que par 9 médecins.

Alors que plusieurs voix se sont élevées ces dernières années pour dénoncer le gâchis des aides à l'installation, plaidant pour la contrainte, une refonte s'imposait. Objectif premier : simplifier le dispositif... y compris aux yeux des ARS. "On avait quatre contrats à porter, on en a plus qu'un", a salué Marine Chauvet, directrice adjointe soins de proximité et formation en santé à l’ARS de Bretagne, lors d'une conférence de presse organisée par le ministère, lundi 22 mars. Ce contrat concerne toutes les situations, tous les statuts de professionnels qui s'installent, les généralistes, les spécialistes, les collaborateurs, les remplaçants…". Et ce, qu'ils exercent à temps plein ou à temps partiel. "Dans les contrats précédents, nous avions des seuils : c'était blanc ou noir pour bénéficier d'une garantie de ressources. Alors que là, on est engagé sur une proratisation ce qui permet de s'adapter au temps d'exercice des médecins", souligne la représentante de l'ARS Bretagne. Ainsi qu'aux aspirations des jeunes médecins, qui veulent pouvoir concilier vie professionnelle et vie personnelle ou exercice libéral et salarié.

Comme pour le PTMG, le point fort du CDE reste la garantie de...

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