Praticiens à diplôme hors UE : Ce qui va changer dans leur recrutement

Particulièrement engagés dans la gestion de l’épidémie de coronavirus sur notre sol, les professionnels de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE) avaient fini par obtenir une intégration partielle dans notre système de santé. Ils avaient notamment été autorités à établir des certificats de décès. 

Un décret, publié ce vendredi 5 juin au Journal officiel, vient cependant modifier les modalités de recrutement de ces praticiens, se basant sur la loi du 24 juillet dernier d’Agnès Buzyn. Sont concernés par la réforme, les médecins, chirurgien-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et les biologistes médicaux à diplôme hors UE. Cette dernière prévoit de transformer la “procédure de droit commun d’autorisation d’exercice (PAE) dit du concours de la liste A”. 

Cela se traduit par la substitution “au recrutement direct de gré à gré par les établissements de santé des praticiens lauréats des épreuves annuelles de vérification des connaissances un dispositif d’affectation ministérielle subordonnée à un rang de classement”.  

“Ordre de mérite” 

Concrètement, “pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la Santé détermine les professions et, le cas échéant, les spécialités pour lesquelles les épreuves sont organisées, le nombre de places ouvertes ainsi que la liste des structures d’accueil proposées pour la réalisation du parcours de consolidation des compétences”. Ce sont les Agences régionales de Santé qui proposeront une liste des établissements, publics ou privés, au ministère. Et le directeur général du Centre national de gestion met ensuite en place une procédure nationale de choix de poste. 

Pour chaque profession et chaque spécialité, le cas échéant, le jury établira une liste “par ordre de mérite” des candidats reçus aux épreuves de vérification des connaissances. Ceux ayant obtenu une note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l’une des épreuves seront recalés. Pour les lauréats, la durée du parcours de consolidation des compétences sera désormais de deux ans pour les médecins et d’un an pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce parcours devra être réalisé à temps plein. 

Au bout de ces deux ans, une commission d’autorisation d’exercice émet un avis. “En cas d’avis défavorable, la commission peut proposer au ministre chargé de la santé de prolonger le parcours de consolidation des compétences. Dans ce cas, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la Santé, peut prendre un nouvelle décision d’affectation pour la durée proposée par la commission d’autorisation d’exercice”.