Plainte abusive contre un médecin : une patiente condamnée à payer 1500 euros

Elle lui reprochait de ne pas l’avoir suffisamment "écoutée". Une patiente a poursuivi un médecin de la clinique Sud Vendée devant l'Ordre des médecins des Pays de la Loire. Selon nos confrères d’Actu.fr, celle-ci accusait le professionnel de santé de ne pas "avoir respecté sa volonté en pratiquant sur elle une rachianesthésie plutôt qu’une anesthésie générale", lors d’une "intervention pour une prothèse totale de genou" en janvier 2022.

La patiente indiquait qu’elle avait conservé "d’importantes douleurs en position assise et couchée sur le dos" du fait qu’elle avait été obligée "de rester en position allongée" après son hospitalisation, ce qui lui faisait "mal au coccyx". 

Saisi, le CDOM de la Vendée a transmis cette plainte à la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire. 

Il a été indiqué, lors de l’audience publique qui s’est déroulée en mars 2026, qu’"aucune doléance" n’avait été faite par cette patiente au cours de son suivi post-opératoire. La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux a également conclu à une "absence de lien" entre cette intervention chirurgicale et ses douleurs.

Enfin, la patiente n’apportait  "pas de preuve de ses prétendues séquelles" alors que l’intervention s’était faite selon les "recommandations en vigueur". 

Frais de justice 

De son côté, le praticien a assuré avoir "reçu la patiente en décembre 2021 afin de la rencontrer et de lui présenter le protocole qui sera mis en place lors de l’intervention".

De plus, il a indiqué que "depuis trois ans", la patiente "engage régulièrement des instances à [son] encontre." À ce titre, il a demandé 4000 € de préjudice moral et 2000 € de frais de justice. 

"Il ne résulte pas de l’instruction que madame n’aurait pas été prise en charge par le docteur, conformément aux règles de l’art , à l’occasion de la rachianesthésie", confirme la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire dans un jugement en date du 7 mai 2026, qui vient d’être rendu public.

Finalement, "la plaignante n’établit pas – ni même n’allègue sérieusement d’ailleurs – que les douleurs qu’elle ressent depuis l’opération seraient causées par l’acte de soin pratiqué par le médecin poursuivi", conclut la chambre disciplinaire.

Cette dernière estime par ailleurs qu’elle a "fait un usage abusif de son pouvoir d’engager des poursuites disciplinaires à l’égard du docteur" malgré le "caractère infondé" de sa plainte.

La chambre disciplinaire a refusé les demandes indemnitaires de l’anesthésiste-réanimateur, mais la plaignante devra tout de même lui verser 1 500 € pour couvrir ses frais de justice.

[Avec Actu.fr]