Assistants médicaux : les conditions du financement pour les médecins

26/10/2018 Par F. Na.
Plusieurs points du grand plan santé d'Agnès Buzyn ont été précisés dans un amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale. Il précise notamment les conditions du financement des assistants médicaux. Il a été voté à l'unanimité des députés.

Quelque 4 000 postes d'assistants médicaux doivent être créés et partiellement financés par les pouvoirs publics à l'horizon 2022. C'est l'une des mesures phares du plan "Ma santé 2022", dévoilé par Emmanuel Macron et Agnès Buzyn en septembre dernier.

"Un des leviers pour améliorer l’accès aux soins passe par la nécessité de redonner du temps médical aux médecins", rappelle le Gouvernement dans un amendement voté à l'unanimité des députés lors de l'examen du PLFSS.

  Une négociation avec les médecins portant sur la mise en œuvre des mesures incitatives au déploiement de l'exercice coordonné doit s'ouvrir "dans le mois suivant la promulgation" du PLFSS. "Les modalités d’accompagnement et de participation financière au recrutement des assistants médicaux soient désormais prévues dans le cadre conventionnel", ajoute le texte.

Le texte précise que les conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux pour les généralistes et spécialistes seront triples "exercer en cabinet de groupe, être inscrit dans un exercice coordonné (notamment CPTS), apporter un bénéfice mesurable à la population en termes d’accès aux soins et de qualité des soins, notamment en augmentant le nombre de patients suivis". L'augmentation du nombre de patients suivis et la réduction des délais de rendez-vous sont une condition portée depuis le début par le Gouvernement. Le texte insiste sur l'exercice coordonné, qui "doit devenir la norme". Il vise à "garantir à tous les patients l’accès à un médecin traitant, organiser une réponse à la demande de soins non programmés et aux urgences qui relèvent des soins de ville, proposer plus d’actions de prévention, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, mieux coopérer entre professionnels de santé, notamment autour des patients atteints de pathologies chroniques.". La rémunération des professionnels de santé sera modulée "en fonction de leur participation à un cadre d'exercice coordonné", prévoit le texte. Le Gouvernement se donne trois ans pour déployer les CPTS à l'échelle nationale et couvrir tout le territoire. Enfin, l'amendement prévoit qu'à titre exceptionnel, le délai de 6 mois entre l'approbation d'une convention et l'entrée en vigueur du texte est suspendu. Les nouvelles dispositions seront donc applicables immédiatement.

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Jerry Tulassan

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La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus

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