Hausse des demandes d'autorisation des médecins étrangers : les propositions de l'Académie pour assouplir les règles

17/03/2023 Par Marion Jort
Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine formule plusieurs propositions pour gérer et encadrer l’afflux de demandes d’autorisations de plein exercice de médecins étrangers hors Union européenne ainsi que pour s’assurer d’une sélection qui reste rigoureuse malgré certains assouplissements.  

 

"L'afflux actuel de demandes d'autorisation pour les médecins conduit à alléger les modalités d'une sélection qui restent cependant rigoureuses", annonce l’Académie de médecine dans son communiqué concernant les demandes  d'accès au plein exercice en France des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des médecins à diplômes européens ou à diplômes hors Union Européenne.  

Ainsi, une première recommandation transitoire a été émise afin de "traiter rapidement les dossiers en souffrance, en augmentant le nombre de jurys d'examen, en préparant leur travail pour le faciliter et en limitant le nombre d'examinateurs, ne retenant que des praticiens de la spécialité revendiquée", explique l’Académie, alors que cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2023. Ensuite, une seconde, "pérenne", a été émise concernant la procédure d'évaluation des médecins. Celle-ci envisage de supprimer l'étape régionale d'évaluation des candidatures et ne conserver que l'étape de la commission nationale. C’est déjà le cas pour les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

"Pour le concours (liste A) et l'examen (liste B), les modalités actuelles sont satisfaisantes. L'évaluation conserve des épreuves écrites et pratiques pour tout diplômé hors Union Européenne, elle prend en compte les besoins locaux qu'elle devrait recenser avec précision tout en considérant les situations locales acquises et pertinentes", insiste l’Académie. Elle précise aussi qu’elle devrait préserver les possibilités futures d'accès à l'exercice professionnel des étudiants français actuels et le recrutement de candidats d'exception.  

En complément, les académies de médecine, pharmacie et de chirugiens-dentistes recommandent plusieurs autres mesures comme la fermeture définitive de la liste de régularisation transitoire actuelle en proposant une reconversion possible à ceux qui ont échoué ; l'amélioration de l'identification des besoins nationaux en professionnels de santé des trois métiers en ciblant par région, les spécialités manquantes ou peu couvertes et leurs localisations par territoire ; ou encore l'obligation pour tous les praticiens ayant obtenu un diplôme hors UE de passer le concours de la liste ‘A’ avec un exercice ultérieur pratique obligatoire.

"La refonte des dispositifs réglementaires du plein exercice pour les diplômes complets européens acquis par des ressortissants Hors Union Européenne est nécessaire pour les 3 professions en allégeant la procédure et en augmentant leur nombre autant que nécessaire car les commissions compétentes valident les candidatures", souhaitent-elles aussi. Enfin, elles appellent à ce que la maîtrise du Français soit obligatoire et vérifié conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 ; que l'accueil de praticiens étrangers (âge moyen actuel 30-35 ans) ne se limite pas "aux perspectives d'emploi de nos étudiants actuels" et de vérifier "étroitement" la validité et l’authenticité des diplômes obtenus dans les pays d’origine. 

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

Non

Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
23
Histoire
Clémenceau : le médecin le plus puissant de l’histoire de France a son expo
12/06/2026
20
VSS
"Je hurlais de douleur et leur demandais d'arrêter" : cette enquête révèle l'ampleur des atteintes au...
18/06/2026
12
Infectiologie
Maladie de Lyme : malgré des avancées, des patients toujours en errance
27/05/2026
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2