Le Gouvernement veut restreindre la liberté d'installation des centres de santé

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement a déposé un amendement imposant un conventionnement sélectif aux centres de santé. Comme pour les infirmières ou les kinés, un nouveau centre ne pourrait pas s'installer dans une zone sur-dotée. Les organisations professionnelles sont vent debout. 

"C'est un coup de boutoir, pour freiner la dynamique de création des centres de santé", dénonce le Dr Frédéric Villebrun, généraliste à Champigny-sur-Marne et président de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), après l'adoption le 23 octobre par les députés d'un amendement restreignant la liberté d'installation des centres. Déposé par le Gouvernement, l'amendement instaure un conventionnement sélectif en limitant l'installation d'un centre en zone sur-dotée. "Il ne s’agit que de transposer aux centres de santé les mesures de régulation au conventionnement qui existent actuellement dans les conventions monoprofessionnelles, notamment celle des infirmiers, et non pas d’une mesure de régulation applicable aux centres de santé pluriprofessionnels", a tenu à préciser le rapporteur général du PLFSS 2021, le Dr Thomas Mesnier.  

Est-ce à dire que seuls les centres employant des infirmières, des kinés, des sages-femmes ou encore des chirurgiens-dentistes seraient concernés? "C'est à demi-mot ce qui a été sous-entendu dans les discussions avec le ministère, mais nous n'avons pas de garantie que ce soit limitatif", répond Frédéric Villebrun, qui redoute que cet amendement soit la "porte ouverte" à une large restriction à l'installation. "Dès qu'on aura une infirmière, on serait soumis au zonage?" 

"Il est totalement anormal que des centres de ce type s’installent dans les zones surdotées alors que les professionnels de santé font l’objet d’une régulation", a approuvé Sereine Mauborgne, députée LREM du Var, et ancienne infirmière libérale, s'exprimant au nom du groupe d'étude consacré aux professions paramédicales. "L’objectif initial était en effet de favoriser l’accès aux soins. Or nous avons constaté que ces centres de santé se sont installés surtout dans les hyper-centres, et non pas dans les espaces sous-dotés", a souligné de son côté le député LR de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin. Faux, répond le Dr Villebrun, qui relève que les centres de santé médicaux et polyvalents ont au contraire tendance à se créer davantage "en ruralité", à la différence des centres dentaires. 

Rappelant les spécificités des centres de santé (tiers payant intégral, tarifs de secteur 1 sans dépassement, médecine d'équipe coordonnée et pluriprofessionnelle, responsabilité territoriale de santé publique), les gestionnaires et organisations professionnelles des centres de santé déplorent, dans un communiqué commun diffusé dimanche 8 novembre, cette nouvelle entrave au développement d'une offre de soin répondant aux besoins de "nombreux territoires". Depuis 2018, explique Frédéric Villebrun, l'installation d'un centre de santé est déjà soumise à une autorisation de l'ARS. Et les centres ne bénéficient pas des mêmes aides à l'installation que les professionnels libéraux.