"Le temps du tabou doit être derrière nous" : le Gouvernement et ordres des professions de santé s'engagent contre les violences sexistes et sexuelles

Article initialement paru sur Concours pluripro

Une charte pour "engager ensemble une nouvelle culture", a assuré la ministre de la Santé. "Une culture où la parole est accueillie, où les victimes sont toujours protégées, où les auteurs sont poursuivis, où plus personne ne détourne le regard." Parce que "trop souvent encore aujourd’hui, les victimes ne savent pas toujours à qui parler, les procédures peuvent apparaître illisibles, les pratiques sont inégales, la formation au repérage est trop lacunaire… que les repères entre silence et loyauté, entre violences et prétendues traditions ont été brouillés", regrette-t-elle.   

Un référent national par Ordre  

La charte vient ainsi conforter les ordres professionnels comme "garants déontologiques, vigies territoriales et acteurs disciplinaires". Ces derniers s'engagent donc à intégrer "de manière systématique" la lutte contre les VSS dans leurs priorités d’actions annuelles et de la mandature, notamment en désignant un référent national, qui sera l’interlocuteur dédié pour les institutions de l’Etat (DGOS et Miprof**). Mais aussi d'inclure cette thématique dans toutes leurs actions de sensibilisation et de communication et dans leurs formations, "qu’elles se produisent au sein du couple, au sein de la famille ou en dehors de ces sphères, notamment au travail", détaille la charte : questionnement systématique des patients (comme le recommande la HAS), conséquences du psycho-traumatisme sur les victimes et des violences sur les enfants co-victimes, mécanismes de contrôle coercitif, dispositifs d’accompagnement, de prise en charge et de protection… 

Les ordres doivent également informer les professionnels des circuits et modalités de signalements en interne, mais aussi des outils proposés via l’Observatoire des violences en santé. Un "observatoire 2.0" qui "va devenir demain un outil opérationnel", a assuré Stéphanie Rist : "Un outil de coordination pour améliorer les signalements, fluidifier l’orientation des victimes et renforcer leur protection en lien avec vous, instances ordinales (…) Et qui permettra d’apporter un appui concret et une gestion plus structurée."  

Les ordres nationaux s’engagent aussi à développer les connaissances des professionnels en instaurant une approche "centrée sur les besoins et la protection des victimes" : prise en compte de leur parole des victimes et une posture adaptée pour les écouter ; attention prioritaire aux personnes particulièrement vulnérables, analyse des situations de danger, de criticité de ce danger et des risques de passage à l’acte ; bonne connaissance du cadre légal relatif à la levée du secret professionnel pour signaler des violences ; lutte contre les stéréotypes de genre ; ou encore, qualité de l’évaluation du retentissement psychologique et traumatique des violences sur les victimes.   

Pour accompagner cette montée en compétences, le Gouvernement mettra à disposition des ordres des modules de formation en ligne sur les VSS, ainsi que des guides pratiques en accès libre. La Miprof proposera également des formations.  

Dans le cadre de cette charte, les ordres vont transmettre à l’Etat des informations anonymisées (nombre, nature et caractéristiques des signalements et plaintes) sur des suspicions de violences portées à leur connaissance, "tant au niveau national que territorial", à la fois s'il s'agit d'un/e professionnel/le de santé ou d'un/e patient/e. Mais aussi, les décisions rendues par les chambres disciplinaires (de première instance et d’appel) contre des professionnels de santé pour des faits de VSS ainsi que les plaintes pénales déposées par les conseils nationaux, avec le cas échéant constitution de partie civile. 

Enfin, les 7 ordres professionnels vont aider à élaborer messages d’informations et outils pédagogiques auprès des professionnels de santé, des établissements de santé et des usagers du système de santé.  

En signant cette charte, la mobilisation des 7 ordres des professions médicales et paramédicales "ne reposera plus sur des initiatives particulièrement bénéfiques mais qui étaient parfois isolées, assure Aurore Bergé. Elle sera organisée, suivie, pilotée".  

Tout en saluant la consultation systématique des antécédents judiciaires pour les étudiants et les professionnels de santé, la ministre a rappelé que la lutte contre les VSS "sera pleinement intégrée à la certification des établissements de santé, afin d’en faire un critère national de qualité et de sécurité". La HAS y travaille d'ailleurs dans le cadre de son prochain cycle de certification, indique-t-elle. "Il n’y a aucune raison à ce qu’un professionnel condamné pour des violences sexistes et sexuelles continue à exercer auprès de patients qui, par définition, sont vulnérables", a insisté la ministre. "On ne renforcera pas les professions du système de santé en continuant de fermer les yeux. Le temps du tabou doit être derrière nous." 

* Ordres des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des médecins, des pédicures-podologues, des pharmaciens et des sages-femmes.
** Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains