Conseil de l'Ordre des Bouches-du-Rhône : le Conseil d'Etat confirme la dissolution

Cette fois-ci c'est bien fini. Le Conseil d'Etat a confirmé la dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône. De nouvelles élections auront lieu le 7 février.

Médecins des Bouches-du-Rhône, apprêtez-vous à voter le 7 février prochain pour élire de nouveaux conseillers ordinaux. Le Conseil d'Etat vient de confirmer la dissolution du CDOM, dont dépendent 11 500 médecins.

En juillet dernier, l'ARS avait décidé cette dissolution en raison de violents conflits internes. L'Agence décrivait une "grave crise de confiance" et un "climat de conflit exacerbé en résultant" : "la persistance et la gravité des dysfonctionnements révélés font que le conseil départemental des Bouches-du-Rhône est dans l'impossibilité de fonctionner". Plusieurs élus avaient démissionné, dénonçant un fonctionnement interne "basé sur la menace et l'intimidation", et refusaient en conséquence de siéger. Mais la décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille, saisi par plusieurs membres du CDOM. Dans la foulée, Agnès Buzyn avait saisi le Conseil d'Etat. Les sages viennent donc de rendre leur décision. Ils rappellent notamment que "21 des 46 membres titulaires et suppléants avaient démissionné en contestant la légitimité des autres membres à exercer leurs fonctions". Ils soulignent que le conseil départemental avait, en raison de ce conflit, porté plainte contre quatre de ses propres membres et que les différentes tentatives de conciliation par le conseil national avaient échoué. De nouvelles élections sont prévues le 7 février.