Médecin opposable : les députés rétropédalent et annulent toute obligation

22/03/2019 Par F. Na.
Démographie médicale
Non, les médecins ne seront pas contraints et forcés de prendre des patients sans médecin traitant sur injonction de la CPAM. Un amendement avait pourtant été voté en ce sens lors de l'examen du projet de loi de santé en commission.

"Cet amendement a pour but de rendre opposable l'accès à un médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue les démarches auprès du directeur de l'organisme gestionnaire", avait expliqué le député LR Bernard Perrut lors de l'examen de la loi de santé en commission des Affaires sociales. Malgré la grande colère des médecins et des syndicats, et l'avis défavorable d'Agnès Buzyn, la mesure avait été adoptée. Le rapporteur Thomas Mesnier s'en était pour sa part remis à la "sagesse de la commission".

Mais il faut croire que la commission n'a pas été si sage. Ce jeudi, un amendement signé par le député Mesnier est revenu sur cette disposition. Dans le texte finalement adopté, plus aucune mention d'une obligation ou d'un caractère "opposable". "En l’absence d’accord, l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé", prévoit l'amendement de Thomas Mesnier, adopté. Pourtant, certains ne voient pas vraiment l'intérêt d'une telle mesure étant donné que la possibilité existe déjà. Thomas Mesnier lui-même, en commission, avait rappelé qu'une page dédiée sur le site ameli.fr explique aux assurés la procédure à suivre. Plusieurs députés avaient d'ailleurs proposé de supprimer purement et simplement cet article 7 septies, expliquant qu'à "l’heure actuelle, tout assuré peut déjà saisir le conciliateur de l'Assurance maladie. Ce conciliateur doit pouvoir proposer mais pas imposer, c’est pourquoi il convient de supprimer cet article." En vain, cet amendement, qui rappelait aussi qu'on ne peut "obliger un médecin traitant à soigner un patient", n'a pas été soutenu.

Vignette
Vignette

Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Thierry Lemoine

Thierry Lemoine

Oui

Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus

0 commentaire
12 débatteurs en ligne12 en ligne





La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Jumelles et médecins généralistes : "L'idée, c'était d'avancer ensemble"
15/04/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
1
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
1
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17