Un assistant médical par médecin : ce sera possible en zone sous-dense

La nouvelle mouture de l'avenant sur les assistants médicaux acte la possibilité de financer un assistant médical par médecin en zone-sous dense. Alors que se tient jeudi 9 mai la dernière séance de négociations avec l'assurance maladie, les représentants des syndicats se sont accordés sur trois revendications communes. Le marathon touche à sa fin. Jeudi 9 mai après-midi, les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie doivent boucler la dernière séance de négociations dédiées à la question des assistants médicaux. L'occasion pour les syndicats de présenter leurs dernières revendications collectives, avant de devoir consulter leurs bases sur un texte définitif. Auparavant attachée au principe d'1 assistant médical pour 3 médecins, puis 1 pour 2 en zone sous-dense, l'assurance maladie a finalement accepté le principe dérogatoire d'un assistant médical pour 1 médecin, à l'issue de la dernière séance de négociations, en avril. La version actuelle du texte, remise aux syndicats en vue de la dernière séance de négociations, fait donc reposer le financement des assistants médicaux sur trois options :

• Option 1 (exercice de groupe) : le financement d'1/3 de poste d'assistant médical pour un médecin en exercice regroupé, à raison de 12 000 euros la première année, 9000 euros la deuxième, et 7000 euros (pérennisé) à partir de la troisième.
• Option 2 (populationnelle) : le financement d'1/2 de poste d'assistance médical pour un médecin exerçant en zone sous-dense, à raison de 18 000 euros la première année, 13 500 euros la deuxième, et 10 500 euros à partir de la troisième.
• La nouvelle option 3 (dérogatoire) : le financement d'1 poste d'assistant médical pour un médecin exerçant en zone sous-dense, sur décision de la CPAM, à raison de 36 000 euros la première année, 27 000 euros la deuxième et 21 000 euros (pérennisé) à partir de la troisième.

Dans les trois modèles, le financement des assistants médicaux est conditionné à une augmentation de la patientèle MT ou de la file active du ou des praticien(s), d'une ampleur variable selon l'option choisie et le nombre initial de patients.

  Trois revendications communes des syndicats Réunis jeudi 9 mai au matin afin de constituer un front commun pour la dernière ligne droite, les syndicats se sont accordés sur trois revendications collectives.

• Diminuer les seuils d'augmentation de la patientèle MT/file active qui conditionnent le financement de l'assurance maladie.

"Nous voulons baisser les seuils de façon significative", explique Jacques Battistoni (MG France). Pour l'heure, les objectifs proposés par l'assurance maladie peuvent atteindre, chez les praticiens qui reçoivent le moins de patients (entre le 30^e et 50^e percentile), des valeurs élevées : + 20 % (option 1), + 25 % (option 2) et + 35 % (option 3).

"C'est déjà suffisamment difficile d'exercer en zone sous-dense sans être obligé d'augmenter son activité, d'autant qu'il y a quand même des zones sous-denses avec assez peu de population. Ça nous paraît une exigence assez décalée", estime Jean-Paul Hamon (FMF). Luc Duquesnel (Généralistes-CSMF) parle quant à lui d'"objectifs inatteignables" pour les options 1 et 2.

• Accroître le rôle des commissions conventionnelles dans le dispositif, aux côtés de l'assurance maladie.

"Cela nous nous paraît très important, notamment pour apprécier les besoins en termes d'assistants médicaux et de personnes qui cherchent un médecin traitant", indique Jacques Battistoni (MG France). Un point d'autant plus crucial que l'ouverture de l'option 3 (1 assistant médical pour 1 médecin en zone sous-dense) est soumise à autorisation du directeur de la CPAM, en l'état des négociations.

• Valoriser l'implication des médecins dans l'organisation des soins non programmés.

Cette demande de longue date des syndicats se heurte au refus de l'Assurance maladie, qui ne souhaite pas augmenter le tarif des soins non programmés. A moins d'un revirement inattendue, cette demande pourrait se traduire par une augmentation de l'indicateur correspondant au sein du forfait structure. C'est en tout cas la position de repli défendue par MG France.