Assistants médicaux : on en sait plus sur les conditions, le financement et les médecins prioritaires

Lors de la séance de négociations conventionnelles qui s'est déroulée mercredi 27 mars, la Cnam a quelque peu revu à la baisse ses exigences. Le financement du poste d'assistant sera accessible dès 618 patients médecin traitant, à condition de prendre en charge 20% de patients en plus. L'Assurance maladie reste néanmoins ferme sur la condition d'exercice coordonné.

Les conditions d'éligibilité au financement d'un poste d'assistant médical se précisent. Hier, la Cnam a présenté une nouvelle mouture aux syndicats médicaux. Le seuil a été abaissé : dès 618 patients médecin traitant (ou 618 patients en file active pour un spécialiste), un médecin pourra prétendre au financement partiel d'un poste. Lors de la précédente séance de négociations, la Cnam avait fixé la barre à 740 patients. En revanche, cette aide à l'embauche reste réservée aux médecins exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 Optam/Optam Co. "L'exercice physique regroupé" de 3 médecins reste la règle, mais deux exceptions sont "envisageables" : les médecins exerçant seuls en zone sous-dense pourraient bénéficier du financement d'un demi ETP (1 ETP pour 2) ; trois médecins qui exercent seuls mais dont l'activité est supérieure à un certain niveau (1269 patients) pourraient bénéficier d'un ETP. L'exercice coordonné, quelle que soit sa forme (ESP, CPTS, MSP) est une condition sine qua non. "Dans le cas où une CPTS existe sur le territoire du médecin, ce dernier devra participer à ses missions relatives à l'accès aux soins", insiste la Cnam. Pour la FMF comme la CSMF, c'est "une ligne rouge". Le montant du financement n'a pas bougé : 36 000 euros pour 1 ETP la première année, 27 000 euros la seconde et 21 000 euros à compter de la 3ème année et ce, de façon "pérenne". Il s'assortit de contreparties : augmenter, dans un délai de deux ans, le nombre de patients pris en charge (en MT ou en file active). -Entre 618 et 854 patients : +20%
-Entre 854 et 1088 patients : +15%
-Entre 1088 et 1479 patients : +7.5%
-Plus de 1479 patients (et non plus 1693 comme proposé initialement) : maintien de l'activité et du financement annuel de 36 000 euros, étant donné l'absence de gains générés. Si les engagements ne sont pas tenus, le montant du versement pourra "être ajusté à la baisse". Sauf s'il apparaît que le médecin n'a refusé aucun patient MT ou qu'aucun patient ne cherche de MT dans la zone. Deux modèles de versement sont proposés aux syndicats : en fonction du nombre de médecins bénéficiaires (1 ETP pour 3, financement proportionnel au temps dédié à chaque médecin) ou en fonction de la patientèle prise en charge par chacun. Les généralistes, pédiatres, gériatres, gynécologues médicaux, dermatologues, rhumatologues, MEP médecin traitant, endocrinologues, ORL médicaux et neurologues sont prioritaires, quelle que soit la zone d'exercice.
Les cardiologues, gastro-entérologues, pneumologues et psychiatres peuvent également prétendre au financement s'ils exercent dans une zone caractérisée par la faible densité médicale dans leur spécialité.