Responsabilité des médecins : 5 chiffres qui montrent la sévérité accrue des juges

Après une baisse en 2024, "la sinistralité repart à la hausse de façon significative" en 2025, a souligné mardi 22 septembre Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF, lors du bilan annuel sur la responsabilité médicale du groupe, qui assure 613 578 professionnels de santé (dont 30% de médecins). L'an dernier, 4 567 déclarations de dommages corporels ont été comptabilisées par l'assureur en RCP, soit 13% de plus que l'année précédente. Parmi elles, 46% (soit 2 095) ont été adressées par des médecins, et 46% pour les chirurgiens-dentistes, qui ne représentent pourtant que 5% des sociétaires.  

Le taux de sinistralité des médecins augmente légèrement pour s'établir à 1.12% (+0.11 point). Un taux qui reste bien plus faible, donc, que celui des chirurgiens-dentistes (6.60%) mais qui cache de fortes disparités selon les spécialités. "Une spécialité peut enregistrer beaucoup de déclarations en raison de ses effectifs importants, sans être nécessairement celle qui présente le niveau de risque le plus élevé", note la MACSF.  

C'est le cas des médecins généralistes qui se classent une nouvelle fois en tête du nombre de déclarations : 363 en 2025, contre 325 en 2024. Leur taux de sinistralité est en hausse, atteignant 0.96% (contre 0.78% en 2024). Dans un "contexte démographique tendu", qui peut conduire à un surmenage des médecins, "les attentes des patients deviennent de plus en plus fortes depuis quelques années et ils n'hésitent plus à formuler une réclamation dès lors qu'un diagnostic a pu être un peu hésitant au départ, et ce sur la base d'une seule consultation", pointe l'assureur. 

La chirurgie orthopédique et traumatologique (incluant la chirurgie du rachis), avec 356 déclarations, et l'ophtalmologie, avec 216 déclarations, complètent le top 3 – ces trois spécialités représentant à elles seules 45% des sinistres enregistrés. 

Si l'on prend en compte le taux de sinistralité, en revanche, c'est la neurochirurgie qui apparaît comme la spécialité la plus risquée : pour 100 sociétaires assurés dans l'année, un peu plus de 78 déclarations de dommages corporels sont enregistrées, décrypte l'assureur. La spécialité devance ainsi la chirurgie orthopédique et traumatologique (56.37% de sinistralité) et la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (40.07%). Et Stéphane Dessirier, directeur général de la MACSF, de prévenir : "Il y aura des augmentations significatives de tarifs sur certaines professions très sursinistrées"...

Mais l'année 2025 est surtout marquée par la sévérité des conséquences des mises en cause, montre le bilan chiffré de la MACSF. 

Seuls 30% de réclamations à l'amiable 

En 2025, seuls 30% des dossiers ont été réglés à l'amiable, contre 40% en 2024. Les recours aux commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) sont toujours préférés aux plaintes civiles par les patients (39% des procédures contre 23%) mais ne progressent plus, relève la MACSF. "Cette évolution confirme que les CCI ont atteint un niveau d'activité stable, sans s'être substituées aux procédures civiles dans les proportions attendues lors de leur création par la loi Kouchner." 

Les plaintes pénales (3%) et ordinales (5%) restent "marginales". 

74% de condamnations au civil 

"En 2025, la sévérité des magistrats est toujours de mise", constate Nicolas Gombault. Sur les 303 décisions civiles rendues l'an dernier, impliquant 539 professionnels de santé et établissements de soins poursuivis, près des trois quarts (74%) ont prononcé la condamnation d'au moins un des mis en cause, "contre un tiers dans les années 80-90", relève le directeur général délégué, et 66% en 2016. Pour Nicolas Gombault, cette jurisprudence traduit "la pression sociale" sur les professionnels de santé. 

Sur les 376 médecins poursuivis, 122 sont chirurgiens, dont les principaux manquements concernent le défaut d'information, la prise en charge des infections et complications post-opératoires, et des fautes techniques. Les 64 généralistes poursuivis (10 de plus qu'en 2024) le sont fréquemment pour des erreurs ou des retards de diagnostic, des examens complémentaires non prescrits ou des traitements inadaptés, indique la MACSF. L'assureur note "moins de condamnations pour [des] manquements à la tenue du dossier médical qu'en 2024" et relève trois condamnations "dans le contexte de la réalisation d'actes esthétiques" (cryolipolyse, épilation laser, mésothérapie). Il signale également la condamnation d'un généraliste "pour avoir persisté à proposer des téléconsultations à un patient, alors que l'évolution de son état de santé aurait dû conduire à une consultation au cabinet pour procéder à un examen clinique complet". 

70.5 millions d'euros, un montant d'indemnisation record 

L'an dernier, 28% des décisions civiles rendues ont octroyé des indemnisations pour un montant record de 70.5 millions d'euros. Un montant qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années (22.5 millions en 2016, 42 millions en 2017, 62 millions en 2023 et 2024). "Ces dernières années, les juges ont eu une conception extensive de l'évaluation des postes de préjudice des victimes d'accidents corporels", explique la MACSF. Tandis que la Cour de cassation réaffirme régulièrement "le principe de réparation intégrale", les magistrats civils prennent de plus en plus en compte les préjudices liés à la vie sociale et familiale et anticipent de façon plus large les besoins futurs des victimes. Par ailleurs, de nouveaux postes d'indemnisation ont été reconnus, tel le préjudice d'angoisse de mort imminente. 

Les médecins totalisent 49.3 millions d'euros d'indemnisation, dont 20.2 millions d'euros pour les chirurgiens, 9.5 millions pour les gynécologues-obstétriciens et 5.2 millions d'euros pour les généralistes. 

Des dossiers à plus d'1 million d'euros 

Si le nombre de décisions condamnant à des montants supérieurs à 100 000 euros est "stable", 13 dossiers ont dépassé 1 million d'euros en 2025. Trois dossiers d'obstétrique totalisent à eux seuls 20 millions d'euros (8.97 millions pour le premier, 6.1 millions pour le deuxième et 4.8 millions pour le troisième). "Les séquelles à la naissance vont devoir faire l'objet d'indemnisation toute la vie durant", explique Nicolas Gombault. 

50% de condamnations au pénal 

Les décisions pénales sont "de moins en moins fréquentes", mais elles sont "de plus en plus sévères", pointe le directeur général délégué. Sur les huit décisions rendues au fond en 2025 (contre 20 en 2015), impliquant 15 professionnels poursuivis dont deux généralistes et un interne (la moitié pour homicide involontaire), quatre ont débouché sur une condamnation. 

Depuis plusieurs années, les condamnations aboutissent majoritairement à des peines d'emprisonnement avec sursis, relève la MACSF. Deux gynécologues-obstétriciens ont ainsi écopé de 10 mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger, suite à leur absence de prise en charge d'une femme enceinte à terme décédée des suites d'une dissection aortique.