Contrat de remplacement : les règles à respecter

Vous avez trouvé votre remplacement ? Félicitations ! Avant de débuter votre activité, il est important de conclure un contrat de remplacement. Ce document fixe les droits et obligations du remplaçant et du remplacé, en précisant notamment les conditions matérielles et financières. Le contrat de remplacement garantit une collaboration sereine et transparente entre le médecin titulaire et le médecin remplaçant. Une fois rédigé et signé, il doit être transmis au conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu où vous remplacez pour validation.

Idéalement, le contrat doit être adressé avant le démarrage du remplacement (et au plus tard dans le mois qui suit son commencement).

Quelles clauses doivent figurer dans un contrat de remplacement médical ?

Le Conseil national de l’Ordre des médecins met à disposition des contrats-types, pour les médecins thésés et les étudiants, afin de garantir le respect des normes éthiques et déontologiques.

Parmi les éléments essentiels à intégrer dans le contrat : 

• Identification du médecin titulaire et du médecin remplaçant :

Noms, prénoms, adresses, numéros d’immatriculation au Conseil de l’Ordre des médecins, identifiants URSSAF.

• Dates du remplacement : 

Si vous êtes encore étudiant, la durée sera de 3 mois maximum (renouvelable). Si vous êtes médecin thésé, la durée est illimitée.

• Horaires et organisation du cabinet libéral :

Le médecin titulaire doit indiquer les conditions de maintien du cabinet en son absence (consultation, visite à domicile, gardes éventuelles, etc.).

• Rétrocession : 

Le montant est libre mais il doit être indiqué dans le contrat ainsi que le mode de versement. Pour les médecins généralistes, la rétrocession moyenne se situe autour de 80% : le remplaçant perçoit 80% des honoraires et le titulaire conserve 20% pour couvrir les charges de son cabinet.

• Clause de non-concurrence :

Selon l’article R4127-86 du code de la santé publique, si le remplacement dépasse 90 jours chez le même praticien, le remplaçant ne peut pas s’installer à proximité du cabinet pendant les deux années qui suivent la fin du contrat. Cette clause est négociable, un accord peut être trouvé entre le médecin titulaire et le médecin remplacé. Dans ce cas, il faut notifier le conseil départemental de l’Ordre et le spécifier dans le contrat de remplacement.

• Assurance professionnelle :

Le médecin remplaçant doit obligatoirement souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

• Clauses anti-litiges : 

Il est recommandé d’intégrer une clause de rupture de contrat (délai de préavis, conséquences financières) ainsi que de préciser les modalités de renouvellement du contrat.

Conseil pratique : rédiger un compte-rendu d’activité à destination du médecin titulaire (examens à suivre, urgences traitées, etc.) facilite la continuité des soins et assure une transmission claire à la fin du remplacement.

Quels sont les pièges à éviter avant de débuter son remplacement médical ?

• Se contenter d’un accord oral : tout doit être écrit.
• Négliger les détails financiers (exemple : rétrocession imprécise).
• Accepter des renouvellements automatiques prolongés.
• Débuter un remplacement sans avoir signé et transmis le contrat au conseil départemental de l’Ordre.

En résumé

Un contrat de remplacement médical bien rédigé permet d’exercer dans un cadre clair, équilibré et sécurisé. Il protège à la fois le médecin titulaire et le remplaçant et garantit la qualité de la prise en charge des patients.