Arrêt de travail prescrit en téléconsultation : l'Assurance maladie abandonne les procédures contre les médecins

Soulagement pour la Dre Isabelle Ezanno. Pour avoir renouvelé deux arrêts de travail longs par téléconsultation, la généraliste, installée à Crac'h (Morbihan), se voyait sommée de rembourser la somme de 10 427.79 euros par la CPAM des Côtes-d'Armor. La caisse avait par ailleurs lancé une procédure pour fraude à son encontre, l'exposant à une pénalité financière de plusieurs milliers d'euros. "Je viens officiellement de revoir un courrier de la CPAM abandonnant les deux procédures en cause", nous annonce la praticienne, défendue par MG France, ce vendredi 25 octobre. Quelques jours plus tôt, la FMF nous informait de l'annulation de l'indu d'IJ réclamé par la même caisse à un psychiatre.

"Privilégier les logiques d'accompagnement"

Sollicitée par Egora, la Caisse nationale d'Assurance maladie indique que "les procédures de récupérations d’indus sont bien suspendues". "Nous avons confirmé aux CPAM l’intérêt/la nécessité d’expliquer aux médecins les nouvelles règles et de privilégier les logiques d’accompagnement", nous précise-t-on. Il n'est toutefois "pas question d’aller récupérer les montants d’IJ du côté des patients. Notre objectif est que les médecins respectent le texte de loi qui prévoit que l’arrêt en téléconsultation (sauf cas spécifique) ne peut pas aller au-delà de 3 jours", prévient la Cnam.

Durée réduite à 1 jour?

Une règle qui pourrait évoluer à la faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En commission, les députés ont en effet adopté un amendement réduisant à un 1 jour la durée de l'arrêt de travail qui peut être prescrit en téléconsultation. Le texte ayant été finalement rejeté, cet amendement devra être de nouveau déposé en vue de l'examen du projet de loi en séance plénière, la semaine prochaine.