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"Si vous sortez de la convention, vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", prévient le patron de la Cnam

Le projet de convention médicale de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) que les syndicats doivent signer (ou pas) avant le 28 mai introduit un délai de deux ans pour les médecins ayant décidé de rompre leur contrat avec leur CPAM pour se reconventionner. 

24/05/2024 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles Déconventionnement
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Alors que de plus en plus de médecins font le choix d'exercer en secteur 3, la Cnam a introduit dans son projet d'accord conventionnel un délai de deux ans pour se reconventionner. "À compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, un médecin libéral conventionné qui renonce au conventionnement pourra adhérer de nouveau à la convention dans un délai de 2 ans à compter de la date de résiliation, stipule ainsi le document transmis aux syndicats. À l'issue de ce délai, le médecin peut formuler une nouvelle demande d’adhésion en conservant le secteur d’exercice auquel il appartenait, au moment de sa sortie de la convention."

Lors d'un live chat organisé ce mercredi 23 mai et destiné aux médecins libéraux, le directeur général de la Caisse est revenu sur cette disposition, raillée par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, à l'initiative du mouvement de déconventionnement collectif. "Ils sont tellement persuadés que leur convention est merveilleuse qu’ils mettent un délai de 2 ans pour y revenir si un médecin (qu’ils imaginent sans doute renégat) la quitte pour se déconventionner. Euh… quand un médecin se déconventionne il n’a aucune envie de revenir ! Curieuse façon de faire que de construire sur l’enfermement… Tactique vouée à l’échec…", écrivait sur X le syndicaliste le 9 mai.

 

"Est-ce qu'il est normal [qu'un médecin] puisse [se] défaire [de son contrat qui le lie à sa CPAM], et puis quelques mois après revenir, et puis repartir et puis revenir, sans aucune contrainte ?, a interrogé Thomas Fatôme lors du live chat de ce mercredi, avant de poursuivre : Moi je ne le crois pas." "Derrière un médecin qui se déconventionne, ce sont des patients qui ne bénéficient plus des remboursements de l'Assurance maladie, c'est le cœur du contrat qui nous lie."

Le patron de la Cnam a dit "regretter" et même "condamner" le choix des médecins qui se déconventionnent, même s'il ne peut les "empêcher" de le faire. "C'est un choix qui n'est pas bon pour l'accès aux soins des patients, tout simplement, et qui fait dépendre cet accès aux soins du niveau de revenus des patients, il faut dire les mots sur la réalité." 

Introduire ce délai doit "engager la responsabilité du médecin", "se dire qu'il faut bien réfléchir : si vous sortez [de la convention], vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", a déclaré Thomas Fatôme. Pour le directeur général de la Cnam, le choix de se déconventionner "sera d'autant plus injustifié si cette nouvelle convention voit le jour, parce qu'on aura des tarifs revalorisés mais surtout au regard de l'importance du contrat qui lie la Caisse d'assurance maladie aux médecins – ce n'est pas qu'un bout de papier."

 
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G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

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Même si cette augmentation est justifiée , sur le plan fiscal c'est un massacre = pas d'abattement sur les charges sociales . Vous... Lire plus

19 commentaires
2 débatteurs en ligne2 en ligne
Photo de profil de Francois Cordier
1,1 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 23 jours
Papa va se fâcher ! ! ! C'est qu'il commence à baliser, le tenancier de la grande "maison"; Il comptait bien depuis 75 ans sur les soignants libéraux, cette opportune interface entre son "exploitati...Lire plus
Photo de profil de A Rilgt
356 points
Débatteur Renommé
Autre spécialité médicale
il y a 23 jours
Au moins deux effets totalement contraires à ce que semble vouloir M. Fatôme : d'une part si le délai est de deux ans, cela prive la CNAM de pouvoir rapidement négocier en cas de déconventionnement ma...Lire plus
Photo de profil de Tanguy Llusa
265 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 23 jours
Ce genre de menaces serait plutôt de nature a me faire faire l'exacte inverse de ce que voudrait monsieur Fatome. Je lui rappellerai que le remboursement des soins aux patients est l'affaire de la ...Lire plus

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