"Si vous sortez de la convention, vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", prévient le patron de la Cnam

Alors que de plus en plus de médecins font le choix d'exercer en secteur 3, la Cnam a introduit dans son projet d'accord conventionnel un délai de deux ans pour se reconventionner. "À compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, un médecin libéral conventionné qui renonce au conventionnement pourra adhérer de nouveau à la convention dans un délai de 2 ans à compter de la date de résiliation, stipule ainsi le document transmis aux syndicats. À l'issue de ce délai, le médecin peut formuler une nouvelle demande d’adhésion en conservant le secteur d’exercice auquel il appartenait, au moment de sa sortie de la convention."

Débat des lecteurs

Dépenses de santé : faut-il responsabiliser davantage les patients?

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Severine Dardel

Oui

Déjà, ne plus donner 12 boites de Doliprane qd sur ordonnance, il est précisé 3/jour serait une bonne chose. Il suffit que le méde... Lire plus

Lors d'un live chat organisé ce mercredi 23 mai et destiné aux médecins libéraux, le directeur général de la Caisse est revenu sur cette disposition, raillée par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, à l'initiative du mouvement de déconventionnement collectif. "Ils sont tellement persuadés que leur convention est merveilleuse qu’ils mettent un délai de 2 ans pour y revenir si un médecin (qu’ils imaginent sans doute renégat) la quitte pour se déconventionner. Euh… quand un médecin se déconventionne il n’a aucune envie de revenir ! Curieuse façon de faire que de construire sur l’enfermement… Tactique vouée à l’échec…", écrivait sur X le syndicaliste le 9 mai.

Ils sont tellement persuadés que leur convention est merveilleuse qu’ils mettent un délais de 2 ans pour y revenir si un médecin ( qu’ils imaginent sans doute renégat) la quitte pour se deconventionner.
Euh… quand un médecin se déconventionne il n’a aucune envie de revenir!!!… pic.twitter.com/q6QyFTQtoi

— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) May 9, 2024

"Est-ce qu'il est normal [qu'un médecin] puisse [se] défaire [de son contrat qui le lie à sa CPAM], et puis quelques mois après revenir, et puis repartir et puis revenir, sans aucune contrainte ?, a interrogé Thomas Fatôme lors du live chat de ce mercredi, avant de poursuivre : Moi je ne le crois pas." "Derrière un médecin qui se déconventionne, ce sont des patients qui ne bénéficient plus des remboursements de l'Assurance maladie, c'est le cœur du contrat qui nous lie."

Le patron de la Cnam a dit "regretter" et même "condamner" le choix des médecins qui se déconventionnent, même s'il ne peut les "empêcher" de le faire. "C'est un choix qui n'est pas bon pour l'accès aux soins des patients, tout simplement, et qui fait dépendre cet accès aux soins du niveau de revenus des patients, il faut dire les mots sur la réalité." 

Introduire ce délai doit "engager la responsabilité du médecin", "se dire qu'il faut bien réfléchir : si vous sortez [de la convention], vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", a déclaré Thomas Fatôme. Pour le directeur général de la Cnam, le choix de se déconventionner "sera d'autant plus injustifié si cette nouvelle convention voit le jour, parce qu'on aura des tarifs revalorisés mais surtout au regard de l'importance du contrat qui lie la Caisse d'assurance maladie aux médecins – ce n'est pas qu'un bout de papier."