Vente de médicaments en ligne : la notion de plateforme sera supprimée

  Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'article 34 du projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) relatif à la vente de médicaments en ligne suscite de nombreuses inquiétudes chez les professionnels de santé. "J'entends, dans ce projet, que le mot plateforme puisse inquiéter voire choquer", a déclaré Olivier Véran, interrogé ce mercredi 19 février par le sénateur Chasseing, médecin généraliste en Corrèze. "Le Gouvernement n'a jamais, jamais, eu l'intention d'aller vers des plateformes de vente en ligne de médicaments de type Amazon ou autres", a insisté le nouveau ministre de la Santé. Celui-ci a certifié que l'activité resterait "sous la responsabilité du pharmacien d'officine".

Olivier Véran a toutefois tenu à couper court à tout risque et annoncé que des amendements seront déposés pour clarifier les dispositions applicables et supprimer jusqu'à la notion même de plateforme. "Ces mesures de simplification ne doivent pas fragiliser des officines dont la présence est indispensable sur le territoire", a-t-il précisé avec fermeté. Une annonce saluée par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).   Simple déclaration En France, la vente en ligne de médicaments est autorisée depuis 2013 suite à une décision européenne. "Les conditions d'application de cette loi en ont énormément limité la portée parce que la France s'oppose à ce qu'il y ait de grandes plateformes, notamment étrangères, qui puissent demain vendre des médicaments aux Français dans des conditions de sécurité et de qualité qui ne seraient pas établies et qui viendraient mettre en difficulté un maillage territorial en pharmacie qui est absolument essentiel", a rappelé le ministre. Jusqu'à maintenant, la vente des médicaments sans ordonnance par des pharmaciens ne pouvait se faire sur Internet qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'ARS. Chaque officine doit également disposer de son propre site internet. Le projet de loi prévoit de supprimer cette autorisation préalable et de la remplacer par une simple déclaration d'ouverture du site. L'objectif : permettre aux pharmacies de se regrouper sur un site Internet commun. Par ailleurs, si aujourd’hui, les médicaments doivent être conservés dans les officines, ils pourraient être stockés dans un local distinct rattaché à l'officine. L'adoption de la loi Asap devrait avoir lieu d'ici le mois de juin 2020.