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PLFSS 2027 : Stéphanie Rist assume "un effort collectif" sur les dépenses de santé
En amont de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, les députés de la commission des Affaires sociales ont auditionné les ministres du Budget, du Travail et de la Santé sur les mesures fortes du texte et sur les 16 milliards d'euros d'effort attendu.
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Le PLFSS 2027 a entamé son parcours parlementaire. Le projet de loi sera débattu dès lundi 12 octobre en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour préparer cet examen, les députés de la commission ont auditionné mercredi les quatre ministres qui porteront le texte au Parlement : le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, la ministre de la Santé Stéphanie Rist, le ministre des Comptes publics David Amiel et la ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées Camille Galliard-Minier.
Devant la commission, l'exécutif a défendu 16 milliards d'euros d'efforts sur la Sécurité sociale, relevant pour un tiers de mesure en recettes et pour deux tiers de mesures d'économies. "Avec ce PLFSS, nous assumons un freinage ambitieux de près de 10 milliards. Cela permettra d'atteindre un déficit de la sécurité sociale à 12,7 milliards contre 22,6 sans PLFSS", a présenté la ministre de la Santé. Sur les dépenses de santé, l'effort sera "collectif", a soutenu Stéphanie Rist : 1.3 milliard d'euros sur des baisses de prix des médicaments, 2 milliards d'euros sur les arrêts maladie (dont 1 milliard qui a un impact sur l'Ondam), 500 millions d'euros de transfert aux complémentaires à l'hôpital…
"Pour autant, il faut le redire avec force, ce PLFSS ne diminue pas la dépense, il en freine l'augmentation, a-t-elle nuancé. Les moyens pour la santé, l'autonomie et les familles augmentent de plus de 14 milliards d'euros. L'Ondam sera en hausse de plus de 2 %, soit davantage que l'inflation. Nos établissements de santé bénéficieront d'un Ondam à plus de 3 % et les personnes âgées en situation de handicap bénéficieront de plus 2,6 % de moyens." "Cet effort de redressement n'a de sens que s'il est au service de nos priorités, a souligné le ministre du Travail. C'est tout le contraire d'un rabot indifférencié."
Parmi les mesures du projet de loi : la poursuite du déploiement des maisons France santé (objectif de 5000 fin 2027), la consolidation du modèle économique des centres de santé, la taxation des produits sucrés, l'obligation pour les professionnels de participer à certains dépistages, la dispensation à l'unité des antibiotiques…
Sur les arrêts de travail, l'exécutif veut notamment permettre la tenue de réunion de concertation tripartite entre médecin traitant, médecin du travail et médecin-conseil. Un "chantier" avec les partenaires sociaux va également être lancé, a précisé Jean-Pierre Farandou. L'exécutif entend en effet "mieux protéger les arrêts courts et peut-être un peu moins les arrêts longs". "Nous souhaitons étendre la protection à tous les salariés puisqu'aujourd'hui, 3 millions de salariés ne sont pas couverts par les compléments employeurs et en fait, nous constatons que certains arrêts longs durent bien au-delà des durées de référence recommandées par la Haute Autorité de la santé", a relevé le ministre du Travail.
Le Gouvernement dit rester ouvert à la discussion sur le fond du PLFSS, du moment que l'objectif d'économies reste atteint. "Nous ne serons jamais sectaires concernant les mesures, des alternatives peuvent évidemment à chaque fois être proposées, elles méritent d'être débattues et construites ensemble, a déclaré David Amiel. En revanche, nous devons collectivement être très fermes sur le combien, parce qu'il en va de la soutenabilité de notre système de protection sociale."
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