Médicament : le Gouvernement recule sur des mesures du budget de la Sécu

19/10/2022 Par Marion Jort
Politique de santé
Face à la fronde des industriels du médicament, le Gouvernement a finalement reculé sur un certain nombre de mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 concernant leur secteur, en déposant des amendements sur les points les plus contestés.

  C’est une fronde inédite qui a secoué les entreprises du médicament pendant plusieurs semaines contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. En réaction, le Gouvernement a fini par déposer plusieurs amendements pour revenir sur les points les plus contestés par le Leem. Parmi ceux-ci, le référencement : le PLFSS prévoyait en effet d'introduire ce mécanisme, consistant à sélectionner (et rembourser) quelques médicaments seulement pour une classe thérapeutique donnée, et donc à dérembourser ceux qui n'ont pas été retenus.

Avec cette mesure, les industriels dénonçaient le risque d'aboutir à une raréfaction de l'offre de médicaments disponibles. Le Gouvernement se donne donc jusqu'à juillet 2023 pour remettre au Parlement un rapport évaluant la faisabilité du dispositif, selon un amendement déposé lundi soir. Ce rapport devra notamment évaluer les effets potentiels de la mesure sur les pénuries de médicaments, indique l'amendement. "Il y a vraiment un recul sur ce sujet" du Gouvernement, qui a été "à l'écoute des pharmaciens et des industriels", a commenté la rapporteure du PLFSS Stéphanie Rist, lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, mardi. Le Gouvernement a également déposé un amendement sur un autre sujet litigieux, proposant de modifier la répartition de la clause de sauvegarde. Ce système prévoit que les laboratoires versent une contribution à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d'affaires dépasse un niveau fixé par la loi de financement de la Sécu. Des modifications saluées par le secteur. "Sur les articles principaux qui posaient problème, il y a effectivement une écoute du Gouvernement. De ce point de vue-là, nous avons progressé", a réagi Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, la fédération des entreprises du médicament. Même son de cloche pour Stéphane Joly, à la tête du Gemme, l'association des fabricants de génériques : "Le bon sens a primé", a-t-il salué.  "Comment s’assurer que les Français auront accès aux dernières innovations?" : l’alerte des entreprises du médicament sur le PLFSS Les industriels regrettent toutefois que l'enveloppe consacrée par le PLFSS au médicament reste quasiment la même d'une année sur l'autre, en dépit de l'inflation et de l'arrivée sur le marché de thérapies très coûteuses.    [avec AFP]     

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

Non

Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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