PLFSS 2023 : Les labos s'insurgent contre les économies sur le médicament

07/10/2022 Par Sandy Bonin
Médicaments
Alors que se tenaient jeudi 6 octobre, les 11èmes Rencontres du G5 Santé, les principaux laboratoires pharmaceutiques français en ont profité pour dénoncer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ils ont dénoncé un texte qui "piétine", les ambitions du plan innovation santé pour 2030. Présent pour clôturer les rencontres, le ministre de la Santé, François Braun, a insisté sur la nécessité "d'investir" dans le secteur tout en "rationalisant".  

 

"Faire de la France, la première nation européenne innovante et souveraine en santé" est "une priorité gouvernementale interministérielle", a déclaré en préambule de son intervention François Braun. Le ministre de la Santé était invité dans le cadre des 11èmes Rencontre du G5 Santé, cercle de réflexion qui rassemble les dirigeants des huit principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant (Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux). 

Pourtant si le ministre a d'emblée tenu à rassurer les laboratoires, l'ambiance était plutôt tendue avec l'annonce d'un PLFSS 2023 hostile, selon le G5, aux entreprises du médicament. "Le PLFSS 2023 présenté́ au Conseil des ministres, conçu sans aucune concertation préalable, pourrait marquer un coup d’arrêt brutal à la dynamique" enclenchée par le plan innovation santé 2030, déplorent les industriels.  

"L'effort viendra de l'investissement de la puissance publique mais aussi des concessions que vous accepterez de construire dans une logique de coopération", a jugé François Braun rappelant qu'il est "équitable et nécessaire à l'équilibre de nos comptes sociaux que les entreprises pharmaceutiques contribuent à hauteur de leur dynamisme qui a été, et est encore, largement soutenu par les pouvoirs publics".  

Mais les laboratoires déplorent "un niveau de prélèvement important sur les entreprises du médicament qui brise toute confiance dans la parole des pouvoirs publics". Les industriels du G5 Santé ont dénoncé les 800 millions d'euros de baisse de prix prévus dans le PLFSS, ainsi que les 2,4 milliards d'euros d'estimation pour la clause de sauvegarde, qui consiste dans le versement d’une contribution à l’Assurance maladie par les laboratoires pharmaceutiques lorsque leur chiffre d’affaires dépasse un seuil d'accroissement fixé par l'Ondam.  

"La clause de sauvegarde atteint des effets de montants élevés depuis deux ans, mais ces montants sont aussi le reflet d'une croissance très importante du chiffre d'affaires de vos industries sur le marché français qui culmine aujourd'hui autour de 6% de croissance avant régulation", a tempéré le ministre de la Santé. 

"Le PLFSS 2023 introduit de nouvelles dispositions visant à optimiser l'accès aux marchés des produits de santé, notamment pour les thérapies géniques en facilitant les modalités de paiement par les établissements de santé et en introduisant la possibilité pour l'Assurance maladie d'étaler le paiement année par année au regard des résultats cliniques observés. C'est un changement de paradigme. Nous passons d'une logique de payer pour voir à voir pour payer, qui me semble tout à fait pertinente", a, en outre, déclaré François Braun.  

Les industriels du G5 Santé se sont également inquiétés du dispositif de référencement des médicaments prévu par le PLFSS. "Ce système de référencement des médicaments de même visée thérapeutique par appel d’offres" "remet en cause la politique conventionnelle", alertent les laboratoires. "Nous avons entendu les difficultés du secteur sur les difficultés posées par le PLFSS et nous travaillons à des évolutions. Plusieurs amendements au texte sont déjà prévus, comme de faire du référencement périodique une mesure expérimentale et cadrée", a rassuré François Braun. 

"J'ai conscience que nous vous demandons des efforts dans un contexte macroéconomique national et international conjoncturellement défavorable", a conclu le ministre avant de poursuivre : "nous continuerons d'investir mais nous rationaliserons ces investissements".

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