Médecine esthétique, arrêt de travail, DMP… Le Sénat corrige le PLFSS

Entamé mercredi dernier, l'examen en première lecture au Sénat du PLFSS 2026 s'est poursuivi tout au long du week-end. Avant d'entamer la partie dépenses, les sénateurs ont voté le transfert de 15 milliards d'euros de dette sociale vers la Cades, une mesure visant à sécuriser la trésorerie de la Sécurité sociale.

La chambre haute, dominée par la droite, a profondément remanié le texte budgétaire, supprimant plusieurs mesures emblématiques, telle que l'extension des franchises médicales et les dispositions relatives au déploiement du réseau France santé.

Vaccination obligatoire contre la grippe

Les sénateurs ont validé l'article instaurant des parcours d'accompagnement préventifs, tout en précisant que la liste devra être définie par décret pris après avis de la HAS, en affirmant le rôle du médecin traitant dans le suivi des patients et en supprimant la condition d'accord préalable de l'Assurance maladie pour leur prise en charge.

Contrairement à l'Assemblée nationale, ils ont voté en faveur de l'obligation de vaccination des professionnels de santé libéraux contre la grippe (sous réserve d'une recommandation en ce sens de la HAS), mais ont rejeté l'extension de la mesure aux résidents en Ehpad. Les sénateurs ont également supprimé la possibilité pour les médecins de détenir des vaccins au cabinet.

Les sénateurs se sont par ailleurs opposés aux dispositions encadrant les centres de soins non programmés. Ils ont voté un amendement du Gouvernement permettant de rémunérer au tarif conventionnel les médecins retraités et remplaçants participant à la régulation de la PDSA ou du SAS. Ils ont en revanche repoussé d'un an, à juin 2027, les négociations conventionnelles sur les soins non programmés.

Le Sénat est revenu sur les modalités de fixation de la rémunération des futurs docteurs juniors de médecine générale : elles seront déterminées par décret. Pour inciter les médecins libéraux à aller exercer dans les déserts, ils ont adopté une mesure permettant la modulation des rémunérations forfaitaires en fonction de la part de la patientèle prise en charge dans une zone sous-dense. S'appuyant sur les conclusions d'un récent rapport de la Cour des comptes sur les aides à l'installation, les sénateurs ont souhaité supprimé l'allègement de cotisations sociales dont bénéficient durant les trois premières années les jeunes médecins installés en zones sous-denses.

La médecine esthétique soumise à une autorisation de l'ordre

S'accordant avec les députés sur la nécessité d'encadrer la pratique de la médecine esthétique, les sénateurs ont voté pour la soumettre à une autorisation de l'Ordre, et non de l'ARS comme le prévoyait le texte de l'Assemblée nationale. Un décret devra préciser les conditions requises : durée d'exercice préalable "dans la qualification initiale", formation complémentaire ou expérience préalable nécessaires, etc.

Comme le souhaitait la commission des Affaires sociales, les sénateurs ont supprimé l'expérimentation des équipes de soins traitantes.

S'érigeant en défenseurs du dialogue conventionnel, la chambre haute du Parlement s'est opposée à toute décision unilatérale de fixation des tarifs dans des secteurs où seraient identifiée une rentabilité excessive. Elle a également confirmé la suppression de l'article instaurant une surcotisation sur les dépassements d'honoraires. Elle est revanche revenue sur le déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3.

Pas de plafonnement de la durée de prescription des arrêts de travail

Autre mesure rayée du PLFSS ce lundi : le plafonnement de la durée de primo-prescription et de renouvellement des arrêts de travail. Les sénateurs ont néanmoins voté l'interdiction d'un renouvellement d'arrêt par télémédecine.

Enfin, les sénateurs ont rejeté l'instauration d'une pénalité financière en cas de non respect de l'obligation de remplissage du DMP.