Assemblée nationale

Les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour les ALD

Les députés ont rejeté, lundi 3 novembre, la mesure du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). 

04/11/2025 Par Sandy Bonin
Assemblée nationale

Les députés ont rejeté, lundi 3 novembre dans la soirée, l'une des mesures les plus décriées du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). "Faire des économies sur le dos de ceux qui sont touchés par la maladie relève d'un cynisme abyssal", a dénoncé dans l'hémicycle la députée LFI Mathilde Feld, caractérisant cette mesure défendue par le Gouvernement "d'obscène".  Il faut "différencier certaines niches fiscales en désuétude qui méritent d'être supprimées" avec "des mesures inacceptables contre les malades en affection longue durée", a de son côté fait valoir le député RN, Jean-Philippe Tanguy.

Des députés de tous les groupes parlementaires, de La France insoumise au Rassemblement national, en passant par Les Républicains, ont défendu sa suppression.    

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sans s'étendre sur la mesure, ni véritablement s'attarder pour la défendre, a indiqué que la liste des niches fiscales visées dans le budget s'appuie sur des évaluations existantes, notamment celles de la Cour des comptes, qui recommandent leur suppression ou leur recentrage.

[avec AFP] 

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Herve  Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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