Durcir les conditions d'accès à l'AME : le conseil de l'Assurance maladie dit non au projet de décret du Gouvernement

Le projet de décret du Gouvernement durcissant les conditions permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME) a été rejeté par le conseil de la Cnam, dont l'avis est consultatif.

07/11/2025 Par Sandy Bonin

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Seuls les représentants du syndicat CFTC ont approuvé le projet de décret, tandis que ceux de la CFE-CGC et du Medef ont pris "acte" (forme d'abstention). Les autres syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, Unsa) ont voté contre, comme les associations d'usagers et de patients.

Ce projet de décret modifie les pièces justificatives pour obtenir l'Aide médicale d'Etat, qui permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour certains soins médicaux. Il prévoit de demander aux bénéficiaires un document avec photo pour prouver leur identité. Aujourd'hui, la photo n'est pas obligatoire.

Lire aussi : Le Sénat ampute le budget de l'AME de 200 millions d'euros

Ce décret marque "un durcissement inquiétant des conditions d'accès à ce dispositif essentiel" de l'AME, ont estimé les quatre syndicats dans un communiqué commun. "Le cadre qu'il pose est clairement coercitif et témoigne d'une volonté politique de restreindre plutôt que de garantir l'accès aux soins pour toutes et toutes", ont-ils estimé.

Le texte avait été préparé par le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas pu mener à bien le processus de consultation avant sa chute.

Le Gouvernement prépare un nouveau projet de décret, permettant "aux consulats d'accéder à la base des bénéficiaires de l'AME", a indiqué lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. La mesure vise à "éviter l'octroi de visas à des touristes médicaux", a-t-elle dit.

[Avec AFP]

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Sandy Bonin

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Marie GILARDI

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Leur communication est opaque Ils ne comprennent rien au terrain Ils ont une logique comptable Ils ont et ont participé à la... Lire plus

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10 débatteurs en ligne10 en ligne

Des hypocrites ! voici certains syndicats et un organisme "représentatif" qui sont d'accord pour dépenser NOTRE argent pour telle ou telle catégorie de patients ; et de se fendre d'un beau communiqué , généreux ( dans tous les sens du terme ! ) et plein de protestations humanistes... et un article plus loin dans EGORA , ou dans le bureau d'à côté dans l'Assurance Maladie , on tire sur les médecins libéraux , on tire sur "certains "médecins identifiés comme "rentiers" ( hou , le gros mot ! ), on tire aussi sur les patients ( ces braves assurés sociaux qui payent leurs cotisations permettant de proposer l'AME à d'autres qui ne les paye pas, vous vous rappelez ?) qui auraient le front d'aller consulter un médecin hors convention ... Là il n'y a plus de communiqué sur l'ouverture , le pluralisme ni la générosité !!!

...

Anesthésie-réanimation

il y a 6 mois

Où l'on voit que l'Assurance maladie est capable d'être responsable! Et où l'on voit aussi que le gouvernement, aux abois devant un certain parti politique, est prêt à vendre son âme pour rester au pouvoir. Sera-t-il* capable d'évoluer comme aux USA et de créer une "ICE" pour traquer "l'étranger"? * j'ai longuement hésité entre le futur et le conditionnel.

Et qu’en est-il des retraités américains qui auraient une carte vitale et qui profiteraient gratuitement de notre système de santé sans même avoir cotisé ?

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