Durcir les conditions d'accès à l'AME : le conseil de l'Assurance maladie dit non au projet de décret du Gouvernement

Seuls les représentants du syndicat CFTC ont approuvé le projet de décret, tandis que ceux de la CFE-CGC et du Medef ont pris "acte" (forme d'abstention). Les autres syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, Unsa) ont voté contre, comme les associations d'usagers et de patients.

Ce projet de décret modifie les pièces justificatives pour obtenir l'Aide médicale d'Etat, qui permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour certains soins médicaux. Il prévoit de demander aux bénéficiaires un document avec photo pour prouver leur identité. Aujourd'hui, la photo n'est pas obligatoire.

Ce décret marque "un durcissement inquiétant des conditions d'accès à ce dispositif essentiel" de l'AME, ont estimé les quatre syndicats dans un communiqué commun. "Le cadre qu'il pose est clairement coercitif et témoigne d'une volonté politique de restreindre plutôt que de garantir l'accès aux soins pour toutes et toutes", ont-ils estimé.

Le texte avait été préparé par le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas pu mener à bien le processus de consultation avant sa chute. 

Le Gouvernement prépare un nouveau projet de décret, permettant "aux consulats d'accéder à la base des bénéficiaires de l'AME", a indiqué lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. La mesure vise à "éviter l'octroi de visas à des touristes médicaux", a-t-elle dit. 

[Avec AFP]