Inciter à arrêter un traitement ou à s’abstenir de soins va devenir un délit

“Afin de garantir la santé de nos concitoyens, nous renforçons notre réponse contre ceux qui mettent en danger la vie des malades en les détournant des professionnels de santé”, a écrit Agnès Firmin Le Bodo sur X (anciennement Twitter) ce mercredi 15 novembre. Alors que le projet de loi contre les dérives sectaires était présenté en Conseil des ministres hier, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé a souhaité y ajouter deux nouvelles mesures.  

La première consiste en la création d’un “nouveau délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques représentant un danger pour la santé”. Le Gouvernement y songeait depuis l’été dernier. “Cela comblerait un vide au sein de notre arsenal juridique, alors que les pratiques sectaires ont envahi le domaine de la santé”, précisait la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté dans une interview au Figaro.  

La seconde prévoit la création d’une obligation d’information des ordres des professionnels de santé par les parquets des condamnations des professionnels soumis à leur contrôle. 

Afin de garantir la santé de nos concitoyens, nous renforçons notre réponse contre ceux qui mettent en danger la vie des malades en les détournant des professionnels de santé.

Le PJL dérives sectaires présenté aujourd'hui en Conseil des ministres prévoit 2 nouveaux outils  pic.twitter.com/acZJROiTLi

— Agnès Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) November 15, 2023

“Cette stratégie nationale vise à mobiliser les pouvoirs publics pour prévenir plus efficacement les risques de dérives sectaires, mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire et renforcer l'arsenal juridique et les bonnes pratiques”, précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.