"Les médecins libéraux ne peuvent pas toujours être dans le refus de tout" : Frédéric Valletoux défend sa proposition de loi controversée

Votre proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé. C’est essentiel de travailler sur l’échelon territorial ?  

En tant qu’élus, nous essayons de trouver des solutions qui permettent de répondre à la problématique de l’accès aux soins dans un contexte où on sait que la tension démographique sera encore forte pendant plusieurs années. Pour moi, le sujet se joue effectivement sur la proximité et le terrain. Je pense qu’on a poussé trop loin la bureaucratisation et l’approche normative dans notre système de santé. Aujourd’hui, il faut faire confiance aux professionnels de terrain quels qu’ils soient pour arriver à répondre, territoire par territoire, à ces enjeux. La réponse sera évidemment différente aux quatre coins de la France, car les besoins de santé ne sont pas les mêmes et les forces médicales ne sont pas les mêmes non plus.  

Dans votre texte, vous consacrez l’une des mesures à l’instauration d’une permanence des soins (PDS) obligatoire pour tous. Que défendez-vous exactement ?  

L’idée, c’est dorénavant que la permanence des soins soit pleinement partagée par l’ensemble des acteurs, en ambulatoire comme dans les spécialités. Il y avait déjà eu des avancées sur la permanence des soins de premiers recours avec la loi Rist, mais nous nous proposons d’élargir cela, y compris en intégrant les cliniques.  

Mais les médecins y sont fermement opposés… ils sont d’ailleurs prêts à se mettre à nouveau en grève avant l’examen de votre texte à l’Assemblée nationale. Les comprenez-vous ? 

Je vois beaucoup de médecins qui participent à la permanence des soins : environ 40% le font déjà. Je n’ai jamais dit, contrairement à ce qu’on répète parfois, que l’hôpital est seul sur ce front. Cependant, aujourd’hui on change d’époque. On doit revenir à ce qu’on a connu par le passé avec des professionnels de santé qui portent des missions d’intérêt général : c’est le résultat d’un système qui est en grande partie financé par la solidarité nationale mais aussi la contrepartie de ce système où les acteurs sont solvabilisés par la communauté nationale. Aujourd'hui, dans un contexte de tensions démographiques très fortes et de difficultés d’accès aux soins, c’est compliqué que tout le monde ne soit pas embarqué dans les mêmes obligations. Les libéraux qui sont sur le front de la permanence de soins me le disent.   

Vous misez énormément sur le “Conseil territorial de santé” comme “organe de gouvernance” qui définirait et mettrait en œuvre les projets territoriaux de santé. L’idée, c’est de donner plus de lisibilité au fonctionnement actuel ? 

Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons étudié comment s’organisait la déclinaison des politiques nationales de santé sur le territoire : c’est une imbrication de structures et de différents dispositifs auxquels plus personne ne comprend rien. Oui, il faut donner de la lisibilité et un cadre cohérent à la déclinaison territoriale des politiques de santé. Ce cadre, c’est reprendre un outil qui existe sur le papier mais qui a aujourd’hui peu de pertinence car il n'est pas mis à l'œuvre comme il devrait l’être : le territoire de santé. Notre proposition de loi telle que nous l’avons imaginée veut mettre fin à un objet hyper administratif, dessiné par les ARS. Demain, la volonté c’est aussi d’ouvrir éventuellement une révision des périmètres si les acteurs l'estiment nécessaire.  

Concrètement, à quoi pourraient ressembler ces territoires de santé ? 

Ils devront être le lieu où on décline territorialement les grandes politiques de santé comme...