1200 euros par mois contre une promesse d'installation pour les futurs médecins : pourquoi ça ne marche pas ?

Il pourrait être l’une des clés pour résoudre les déserts médicaux : le contrat d'engagement de service public, modèle plébiscité par les élus, a du mal à séduire les étudiants en médecine. Cet outil, qui rémunère les allocataires à hauteur de 1.200 euros par mois en contrepartie d’années d’installation dans une zone déficitaire, n’a attiré que 3.300 volontaires en plus de dix ans. Fonctionnement, avantages selon les spécialités, limites… Egora dresse le bilan de ce dispositif créé dans le cadre de la loi HPST de Roselyne Bachelot, en 2009. 

Des études payées par l’Etat en échange d’années d’installation dans des zones sous-denses : pour beaucoup de politiques et d’élus, c’est la solution aux déserts médicaux. A droite comme à gauche, cette idée est d’ailleurs régulièrement intégrée dans les programmes d’élections locales et nationales. Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Anne Hidalgo, Jean Lassalle ou ​​Nicolas Dupont-Aignan ont notamment fait la promotion d’un système analogue dans leur campagne lors des élections présidentielles. 

Pourtant… ce dispositif existe déjà. Le contrat d'engagement de service public (CESP), créé par la loi hôpital, patients, santé et territoires de Roselyne Bachelot en 2009 permet à des externes et à des internes de bénéficier d’une allocation pendant leur formation, en échange d’années d’exercice dans des zones en tension (ZAC ou ZIP*), définies par les ARS. Seuls les étudiants de deuxième et de troisième cycle ainsi que les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (Padhue) peuvent y candidater, ainsi que les internes en odontologie.

Dans le détail, les carabins perçoivent 1.200 euros bruts mensuels pendant toute la durée ou une partie de leurs études. “Ce dispositif a pour objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée”, précise le Centre national de gestion (CNG). En contrepartie, ils s’engagent à poursuivre leurs études avec assiduité et à réaliser leurs stages de la phase de consolidation** puis à s’installer dans une “zone où la qualité des soins fait défaut”. La durée d’engagement doit être égale à celle pendant laquelle une allocation aura été versée et ne peut pas être inférieure à deux ans. 

Les allocataires, pour pouvoir signer leur contrat, doivent motiver leur projet. La procédure s’étale sur plusieurs mois. Généralement, les dossiers (lettre de motivation, résultats universitaires) sont déposés en octobre ou novembre mais le CNG précise qu’une candidature peut être déposée tout au long du cursus. Une commission, présidée par le directeur de l’UFR notamment, se charge ensuite de l’étude des différents profils avant d’établir un classement. Une fois les dossiers reçus par le CNG et les allocataires sélectionnés, le contrat est rédigé. L’étudiant en médecine bénéficie par la suite d’un suivi administratif par l’Assurance maladie. Enfin, au moment des ECN, les étudiants ayant souscrit à un CESP font l’objet d’un traitement différencié : des postes de spécialités à part leur sont réservés dans les subdivisions. 

Toujours plus de postes offerts par le ministère…

Treize ans après sa création, où en est le CESP ? Entre 2010, soit la première campagne de CESP et 2021, 5.432 contrats ont été offerts aux étudiants, indique le CNG dans un bilan publié cet été, c’est-à-dire créés par le Gouvernement et ​​3.307 contrats ont été signés par des étudiants en médecine. Au 31 décembre 2021, l’instance comptabilisait au total 2.167 allocataires (contrats en cours), parmi les étudiants en médecine et en odontologie.

Sur les dix premières années qui ont suivi sa mise en place, le nombre de candidats futurs médecins sélectionnés a progressé de plus de la moitié, 55,5 %, et enregistrait un taux de croissance moyen annuel de 4,5%, se satisfait l’instance. Cette croissance était de 1,6% pour les externes et de 9% pour les internes. Par ailleurs, le rapport entre le nombre de candidats sélectionnés par les commissions spéciales des UFR et le nombre de postes offerts, tout statut confondu, a continué sa progression quasi-continue depuis le démarrage du dispositif entre 2010-2011 et 2018-2019. “Ce sont les étudiants en 3ème cycle en médecine qui contribuent significativement à cette évolution positive à hauteur de 189% entre les deux campagnes”, relève le CNG. 

Une relative bonne performance… car la tendance s'est en réalité inversée à partir de 2019. Le nombre de candidats sélectionnés pour pourvoir l’un des contrats de CESP offert par le Gouvernement diminue même drastiquement au fil des ans. Ainsi, en 2020-2021, seuls 309 étudiants en médecine ont été sélectionnés, soit une diminution de 19% du nombre de candidats par rapport à l’année universitaire précédente.

Le CESP ne trouve plus son public

Ce phénomène se constate surtout dans...