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Kiné sans prescription, participation obligatoire aux soins non programmés… le SML s'insurge contre la loi Rist

Entre deux revirements de la politique vaccinale, le texte est passé un peu inaperçu. Le 18 mars, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", traduisant les mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Alors que le Sénat se penchera sur le texte le 1er avril, le SML a sonné l'alarme contre plusieurs transferts de compétences médicales et contre le retour de la permanence des soins.

 

La première mouture du texte avait entraîné une levée de boucliers contre la création de "professions médicales intermédiaires", vues comme la résurrection des officiers de santé. Vite supprimée de la proposition de loi (PPL) "Rist"*, cette disposition a laissé place à d'autres mesures tout aussi problématiques pour le SML, qui a mis en garde contre le "dumping médical" lors d'une conférence de presse mercredi 24 ans, à l'occasion de son 40e anniversaire. Le texte, adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, "continue de distribuer les compétences des médecins à d'autres professions moins qualifiées. Ce dumping médical est une hérésie, c'est dangereux pour les patients, car il conduit à une médecine à deux vitesses, s'indigne Philippe Vermesch, président du syndicat. Le SML est d'accord pour travailler en coopération avec les autres professions de la santé mais sous l'autorité du médecin et en coordination, en aucun cas à la place du médecin."

Plusieurs mesures sont décriées : l'article 1 prévoit ainsi la remise d'un rapport sur les pratiques avancées et les protocoles de coopération, notamment dans la perspective d'ouvrir aux infirmiers spécialisés (les Iade en particulier) l'exercice de missions en pratique avancée, et d'examiner "l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale". L'article 2 signe le grand retour du statut de "sage-femme référente" contesté par les syndicats, qui considèrent qu'il revient à "court-circuiter les médecins traitants". "Une bonne fois pour toutes : les sages-femmes ne sont pas médecins, elles n'ont pas fait des études de médecine, c'est ainsi", insiste Philippe Vermesch.

Le SML est par ailleurs opposé à ce que les paramédicaux (ergothérapeutes, orthophonistes…) puissent "s'auto-renouveler leurs prescriptions sans passer par le médecin". "Si cela devait être le cas, le SML prévient le ministre de la Santé que les médecins s'affranchiront peut-être de leurs engagements au regard de la maitrise médicalisée des dépenses puisqu'ils n'auront plus la main sur les renouvellements."

Autre mesure qui fait bondir le SML : "l'obligation" pour les médecins libéraux de participer au futur "Service d'accès aux soins" (SAS). L'article 7 de la proposition de loi prévoit en effet de modifier le Code de santé publique afin d'établir que le fonctionnement de ces unités et centres de régulation "est assuré", et non plus "peut être", "avec le concours de médecins d'exercice libéral". "On revient 40 ans en arrière", fulmine Philippe Vermesch. Le SML rappelle ainsi qu'il a combattu l'obligation de participation à la permanence des soins en participant à la grève des gardes, au début des années 2000. Dénonçant la "réintroduction" de la mesure, le syndicat demande la réécriture de la proposition de loi.

La PPL Rist doit être examinée en deuxième lecture au Sénat le 1er avril, avant un probable passage en commission mixte paritaire. En cas d'absence de compromis entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

 

*Du nom de la députée LREM, et rhumatologue, Stéphanie Rist, son auteure.

 

 

Un rapport pour évaluer les différences de rémunération entre médecins du public et du privé
La proposition de loi prévoit que "dans un délai de six mois" à compter de sa publication, "le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur le différentiel de rémunération à l’embauche et tout au long de la carrière, en fonction du lieu et des modalités d’exercice".

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