Plaintes disciplinaires : l'Ordre des médecins appelle au retour du timbre fiscal

Prioriser les affaires, écarter les plaintes abusives… Si une réforme du code de déontologie médicale a été publiée cet été, une réforme du disciplinaire est dans les tuyaux, a indiqué le président du Conseil national de l'Ordre des médecins lors d'une conférence de presse organisée la semaine dernière pour la presse professionnelle.  

Il a toutefois tenu à rappeler quelques chiffres. "70% des plaintes, des signalements ou des doléances sont réglés à l'occasion de la conciliation. Il s'agit souvent d'un manque d'information", a indiqué le Pr Stéphane Oustric. Le dépôt d'une plainte par un patient entraîne obligatoirement une conciliation.

S'il est fréquent que les patients ne se déplacent pas à la conciliation, il pourrait être envisagé de demander une confirmation du dépôt de plainte pour les plaignants absents. On pourrait leur demander "confirmez-vous votre plainte parce que vous n'êtes pas venu à la conciliation, vous n'avez produit aucun mémoire ?", a plaidé le Pr Oustric. "Je pense que dans les 30% des plaintes qui arrivent à la chambre disciplinaire après avoir passé la conciliation, on doit pouvoir enlever 20 à 30% des plaintes qui n'auraient pas lieu d'être", a calculé le président.  

Alors qu'une "inflation" des plaintes a été constatée par l'Ordre, la question du retour à un timbre fiscal est également évoquée. En effet, depuis le 1^er janvier 2014, il n'est plus nécessaire de s'acquitter du paiement d'un timbre de 35 euros pour déposer plainte. "A partir du moment où les 35 euros n'étaient plus demandés, il y a eu une hausse considérable du nombre de plaintes", indiquait la Dre Lucie Jousse, vice-présidente de l'Ordre, lors d'une journée de débats organisée en début d'année. Le Cnom se positionne donc pour le retour à un timbre obligatoire. "On a demandé à ce qu'il y ait un timbre", a précisé le Pr Oustric, sans préciser le montant. 

Une priorisation des plaintes a également été évoquée par l'Ordre. Elle pourrait avoir lieu dans le cadre d'une réforme du disciplinaire, a pointé la Dre Christine Louis-Vahdat, présidente de la section éthique et déontologie de l'institution ordinale. "On essaie avec le président de la chambre disciplinaire nationale, Alain Seban, d'arriver à une priorisation des affaires, mais en même temps, on doit respecter l'indépendance", a-t-elle expliqué, faisant notamment référence aux affaires de violences. 

Enfin, le Pr Oustric est revenu sur sa requête formulée en avril dernier d'une "évolution législative et réglementaire rapide afin de permettre l'écartement des plaintes manifestement abusives", notamment celle déposée par le Syndicat liberté santé (SLS) accusant plusieurs médecins, notamment le Dr Jérôme Marty, d'être des "médecins de plateaux" et des "bonimenteurs" pour avoir publiquement défendu la vaccination contre le Covid. "Je demande que ça s'arrête et que des pseudo-syndicats ne puissent pas saisir la chambre nationale mais qu'ils passent par la chambre disciplinaire [dont relève] le médecin", a tonné le président du Cnom. "Par contre, les corps constitués, les syndicats représentatifs de l'Etat, les syndicats hospitaliers ou des médecins de santé publique, pourraient déposer plainte, mais pas les pseudo-syndicats représentatifs. Il faut qu'on prenne nos responsabilités", a conclu le Pr Oustric.