MSO imposée au médecin : ça se précise

"La fraude est une trahison de notre système, elle doit être combattue avec fermeté et efficacité", a rappelé Catherine Vautrin, ministre démissionnaire du Travail et de la Santé à l'issue d'un déplacement à la CPAM de Paris, jeudi 4 septembre. L'occasion de défendre son projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont elle avait esquissé les contours début août, qui porte "20 mesures concrètes issues du terrain".

L'article 14 de ce projet de loi, qu'Egora a pu consulter, vise ainsi à "mieux sanctionner la fraude à l'Assurance maladie". Pour ce faire, il lève l’interdiction de cumul entre la procédure des pénalités financières et la procédure de sanctions conventionnelles, en cas de fraude commise par un professionnel ou un établissement de santé.

Surtout, le texte rend la mise sous objectifs (MSO) incontournable pour le médecin, alerte la CSMF dans un flash info du 8 septembre. Le directeur de la CPAM n'aurait en effet plus la possibilité de seulement "proposer" au praticien la MSO ; il pourrait désormais la "demander".

Une telle mesure, si elle était adoptée, viendrait contrecarrer la stratégie actuelle des syndicats, qui conseillent tous aux médecins libéraux ciblés de refuser la MSO au profit d'une MSAP. "En optant pour la MSO, vous reconnaissez implicitement une non-conformité de vos prescriptions dont le médecin conseil ne possède pas les éléments d’appréciation, explique la CSMF. Par ailleurs, en cas d’échec, vous passez tout de suite par la case des pénalités, alors que dans la mise sous entente préalable, les pénalités ne sont envisagées que s’il y a récidive après deux périodes de mise sous entente préalable."

La confédération se dit prête à "déposer des amendements de suppression", si ce texte venait à être repris par le futur gouvernement.