Depuis le 1er janvier, les entreprises possédant une flotte de véhicule conduites par différents employés, sont sommées de désigner celui qui a commis une infraction au code de la route sous peine d'amende. Problème : les infirmières libérales, seules conductrices de leurs véhicules, sont assimilées au même régime. Avec "40 millions d'automobilistes", la FNI proteste contre ce bug.
"Les infirmiers paient leur avis de contravention initial, perdent leurs points et reçoivent ensuite un deuxième avis de contravention pour non désignation du salarié", s'indignent la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et "40 millions d'automobilistes" dans un communiqué commun. L'amende pour non désignation de conducteur peut aller jusqu'à 1 875 euros. Le "bug" en question concerne également d'autres conducteurs de bonne foi, professions libérales ou autoentrepreneurs. La FNI et "40 millions d'automobilistes" demandent au ministre de l'Intérieur que les infirmiers libéraux ne soient plus concernés par cette obligation de désignant de conducteur, puisqu'ils sont seuls à exercer leur activité.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus