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"80% de la fraude vient des professionnels de santé" : la Cour des comptes appelle à durcir les contrôles et les sanctions

Déplorant l'insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui représenterait 6 à 8 milliards d'euros chaque année, la Cour des comptes appelle les organismes, notamment les CPAM, à "changer d'échelle" en bloquant les possibilités de fraude dès la prescription, en contrôlant davantage de professionnels de santé et sanctionnant plus fermement et systématiquement les soignants hors des clous. 

 

Parce que la fraude aux prestations sociales est une "atteinte fondamentale au principe de solidarité et au pacte républicain", la Cour des comptes y prête une attention particulière. Le dernier rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mercredi 24 mai, ne déroge pas à la règle, avec un chapitre dédié à cet enjeu. Si les Sages de la rue Cambon reconnaissent que des "progrès significatifs sont intervenus dans la lutte contre la fraude" à la suite des rapports de l'Assemblée nationale et de la Cour des comptes en 2020, "dans un contexte rendu difficile par la crise sanitaire", ils appellent les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM et caisses de retraite) à redoubler d'efforts.  

La fraude aux prestations représenterait en effet 6,4 à 8,1 milliards d'euros, d'après un premier chiffrage de la Cour. "C'est moins que certaines estimations spectaculaires, orientées parfois, mais plus que ce qu'une sous-estimation indue laisserait croire", pointe Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Cette estimation n'inclut cependant pas toujours les erreurs fautives, "pour lesquelles une intention frauduleuse n'a pas été prouvée", souligne-t-il. 

Pour le régime général d'Assurance maladie, l'application d'une règle de trois aux estimations déjà réalisées* conduit à un montant de fraudes et fautes total de l'ordre de 3,8 à 4,5 milliards d'euros. "80% de la fraude vient des professionnels de santé", pointe Pierre Moscovici. La Cnam a estimé ainsi qu'en 2019, les médecins généralistes ont fraudé ou fauté pour 215 millions d'euros, ce qui représente 3,5% des dépenses les concernant ; les infirmières pour 393 millions d'euros (6,9% des dépenses); les pharmaciens pour 105 millions (0,6% des dépenses); les masseurs-kinésithérapeutes pour 234 millions (6,7% des dépenses); les transporteurs sanitaires pour 177 millions d'euros (4,9% des dépenses). 

Côté patients, la fraude à la complémentaire santé solidaire (C2S) représenterait un montant similaire, 177 millions d'euros, soit 8,7% des dépenses engagées. Aucune estimation n'est disponible pour les établissements de santé. Pour les prestations CAF, le montant des fraudes* a été estimé en 2021 à 2,8 milliards d'euros, tandis que pour les prestations d'assurance vieillesse, le montant est beaucoup plus faible (100 à 400 millions d'euros). 

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