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"Dérembourser notre ordonnance, c’est sanctionner le patient" : l'appel des médecins de secteur 3 aux sénateurs

Le syndicat des Médecins de secteur 3 (MS3) alerte les sénateurs, qui examineront dans les prochains jours le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, sur les conséquences délétères du déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés.

13/11/2025 Par Chloé Subileau
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Alors que les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont pris fin hier à l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné par les sénateurs. Parmi les mesures controversées : le déremboursement des prescriptions des médecins de secteurs 3, adopté par les députés via un amendement. Pour les praticiens déconventionnés, cette mesure frapperait "en premier lieu les patients, pas les médecins". Elle ajouterait ainsi "une fracture supplémentaire à un système déjà fragilisé", alerte le syndicat des Médecins de secteurs 3 (MS3) dans un communiqué diffusé ce jeudi 13 novembre.  

"Dans de nombreux territoires, les patients consultent un médecin de secteur 3 pour des rendez-vous urgents et le plus souvent lorsque les médecins conventionnés sont saturés. Les priver de cette alternative non conventionnée les isolerait encore et toujours plus", détaille-t-il, s'adressant aux sénateurs.  

Pour le syndicat MS3, "conditionner le remboursement à l’identité du prescripteur revient à rompre avec [le] principe fondateur" de la Sécurité sociale de neutralité dans la prise en charge des soins, "à créer un précédent dangereux, et à fragiliser la liberté d’exercice pourtant garantie par la loi". "Le déremboursement méconnaît en outre les principes constitutionnels", rappelle le syndicat pour qui une telle mesure pourrait, par ailleurs, "conduire les patients à se tourner vers les urgences hospitalières, dont les services sont déjà saturés".  

"Dérembourser parce que l’ordonnance est signée par un médecin de secteur 3, c’est sanctionner le patient", abonde le Dr Kamyar Dadsetan, à la tête du syndicat MS3. "Sanctionner le patient n’y changera rien. Notre syndicat demande donc aux sénateurs la suppression pure et simple de ces dispositions pour que chacun dispose du même diagnostic, du même traitement et des mêmes droits." 

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3 débatteurs en ligne3 en ligne
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 1 mois
Le croiriez vous? Je ne suis pas d'accord avec la majorité des commentaires. Il y a une grande variété d'exercice de la médecine en France. Salariée comme libérale. En libéral on peut exercer dans ou hors convention avec la sécurité sociale. Dans la convention, il existe des aménagements pour autoriser des dépassements d'honoraires (théoriquement négociables avec le patient). Hors, c'est un choix unilatéral du médecin qui DOIT peser les conséquences de ce choix. - Sur ses revenus. - Sur le reste à charge de ses patients. La sécurité sociale n'a pas à engager la solidarité nationale sur le surcoût engendré par cet exercice. (Elle a par ailleurs bien des défauts, mais pas celui là). Et c'est au médecin qu'incombe la responsabilité d'influer sur les dépenses de santé de son patient (honoraires, actes et prescriptions). Ma seule réserve est que parfois, le patient n'a pas le choix quand (attention, phrase toute faite...) le médecin est en position "d'abuser d'une position dominante" (entendez sans concurrence).
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172 points
Incontournable
Ophtalmologie
il y a 1 mois
Si tous les médecins se déconventionnaient, les patients-cotisants demanderaient : " A quoi sert la sécu si on n'est pas remboursés ? Et pourquoi on paye ?" Ils peuvent toujours resserrer les vis un peu partout et appuyer de plus en plus fort sur le couvercle de la marmite-sécu, elle explosera quand même. Les problèmes de leurs Conventions seraient rapidement résolus par la mise en conformité avec les directives européennes abrogeant le monopole de la sécurité sociale depuis un bon quart de siècle, et constamment ignorées depuis le néfaste tandem Chirac-Jospin des années 2 000. Et depuis un bon quart de siècle leur justice condamne lourdement ceux qui ne réclament que la simple application de la loi et des accords signés par la France. Les partis politiques et les syndicats sont restés étrangement silencieux à ce sujet. Pourquoi ? Poser la question, c'est déjà y répondre. Les dissidents ont vaincu feu l'Union Soviétique en ne réclamant que l'application des accords d'Helsinki. "La France est un Etat de droit", comme ils disent ...
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7 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 1 mois
Tous en secteur 3, et le masque de la SS actuelle, s'octroyant tout pouvoir, ingérente dans le soin, d' auto- gestion calamiteuse, désengagée du soins efficace réel, qui n'a plus rien d'une sécurité ni pour les soignants ni pour les patients, tombe. Pas que le masque d'ailleurs. Invitons les brillants entrepreneurs ou assurances/mutuelles à prendre le relai des prises en charges des patients et soignants se sentent lésés, volés, et /ou qui refusent ce monopôle de la SS qui s'apparente à une dictature.
 
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