"Dérembourser notre ordonnance, c’est sanctionner le patient" : l'appel des médecins de secteur 3 aux sénateurs
Le syndicat des Médecins de secteur 3 (MS3) alerte les sénateurs, qui examineront dans les prochains jours le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, sur les conséquences délétères du déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés.
Alors que les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont pris fin hier à l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné par les sénateurs. Parmi les mesures controversées : le déremboursement des prescriptions des médecins de secteurs 3, adopté par les députés via un amendement. Pour les praticiens déconventionnés, cette mesure frapperait "en premier lieu les patients, pas les médecins". Elle ajouterait ainsi "une fracture supplémentaire à un système déjà fragilisé", alerte le syndicat des Médecins de secteurs 3 (MS3) dans un communiqué diffusé ce jeudi 13 novembre.
"Dans de nombreux territoires, les patients consultent un médecin de secteur 3 pour des rendez-vous urgents et le plus souvent lorsque les médecins conventionnés sont saturés. Les priver de cette alternative non conventionnée les isolerait encore et toujours plus", détaille-t-il, s'adressant aux sénateurs.
Pour le syndicat MS3, "conditionner le remboursement à l’identité du prescripteur revient à rompre avec [le] principe fondateur" de la Sécurité sociale de neutralité dans la prise en charge des soins, "à créer un précédent dangereux, et à fragiliser la liberté d’exercice pourtant garantie par la loi". "Le déremboursement méconnaît en outre les principes constitutionnels", rappelle le syndicat pour qui une telle mesure pourrait, par ailleurs, "conduire les patients à se tourner vers les urgences hospitalières, dont les services sont déjà saturés".
"Dérembourser parce que l’ordonnance est signée par un médecin de secteur 3, c’est sanctionner le patient", abonde le Dr Kamyar Dadsetan, à la tête du syndicat MS3. "Sanctionner le patient n’y changera rien. Notre syndicat demande donc aux sénateurs la suppression pure et simple de ces dispositions pour que chacun dispose du même diagnostic, du même traitement et des mêmes droits."
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