Plan d'économies de l'Assurance maladie : la CSMF refuse une nouvelle logique de régulation comptable

"Le rapport Charges et produits ouvre une voie intéressante, il ne faudrait pas qu'elle soit refermée par les réflexes budgétaires du passé", insiste la CSMF dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 13 juillet. Si la Conf' se réjouit de la place accordée à la prévention et à la pertinence des soins dans le millésime 2027 de Charges et produits, le syndicat de médecins libéraux regrette que cette stratégie soit accompagnée de mesures de régulations sectorielles.  

"Alors que le rapport affirme vouloir privilégier 'le juste soin au juste prix', il continue de prévoir 300 millions d'euros de régulations sectorielles", écrit en effet la CSMF. "Ce montant d'économies comprend notamment l'impact en 2027 de mesures prises en 2026 de baisses de tarifs des actes d'imagerie ainsi que les mesures du protocole signé avec les transporteurs sanitaires s'appuyant sur le développement des transports partagés et la nouvelle convention cadre avec les taxis", précise la Caisse dans son rapport. 

Pour la CSMF, "on ne peut pas, d'un côté, appeler les professionnels à s'engager dans des démarches de pertinence, de qualité et d'efficience, et de l'autre maintenir une logique de régulation essentiellement comptable". Et d'ajouter que les médecins libéraux, qui sont "prêts à prendre toute leur part dans la transformation du système de santé", "demandent en retour un véritable contrat de confiance".  

À quelques semaines des arbitrages du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, habituellement nourri par le rapport "Charges et produits", la Confédération appelle le Gouvernement et la Cnam à "faire preuve de cohérence". "Si la pertinence devient enfin le totem de la soutenabilité, alors elle doit se substituer progressivement aux baisses tarifaires et aux régulations aveugles", soutient l'organisation.  

La CSMF assure rester "vigilante". Et met en garde les pouvoirs publics : "Réformer avec les médecins est possible, réformer contre eux serait une impasse".