Un ostéopathe qui sous-loue des locaux dans la maison de santé : la "porte ouverte" à tout, craignent les kinés

Article initialement publié sur concourspluripro

Si un ostéopathe "ne peut être membre" d’une maison de santé, il peut néanmoins "participer aux activités qui y sont définies en signant le projet de santé et bénéficier à ce titre d’une location de locaux lui permettant d’y exercer son activité à titre libéral", assurait la Cour de cassation dans une décision le 13 novembre dernier. Une "nouvelle regrettable pour notre système de soins", clame l'URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux Centre-Val de Loire qui avait saisi la justice en 2019, estimant qu'une maison de santé, en tant que "personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens", ne peut "valablement sous-louer une partie de ses locaux à un praticien justifiant seulement d’un titre d’ostéopathe". 

C’est la troisième fois que l'URPS MKL Centre-Val de Loire et l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes se présentent devant la justice à ce sujet, confirme son président Morgan Colas contacté par Concours pluripro. "On pointe du doigt le fait que des finances publiques allouées à l’accès aux soins et aux professionnels de santé reconnus soient détournées par cette utilisation", précise-t-il. Et la décision de justice "ne renforce pas la clarification sur le statut des ostéopathes", s’inquiète le kiné : "On interdit pourtant aux personnes vivant en HLM de sous louer, mais là, on l’autorise en maison de santé, je trouve ça étonnant. C’est ouvrir la porte à n’importe quelle profession 'non-santé'... et ça pose aussi la question des financements publics dont bénéficient les MSP."

Et bien que l’accès aux soins soit de plus en plus difficile sur le territoire national, Morgan Colas avoue ne pas "comprendre certaines décisions politiques" : "Il y a de nombreuses municipalités qui construisent des MSP pour attirer des professionnels de santé, mais qui finalement n’en trouvent pas pour remplir le bâtiment... Et cette décision de justice va presque dire : 'Ce n’est pas grave, on va remplir les locaux même si les professionnels ne sont pas reconnus'... On parle de rentabilité donc, et pas de clarté pour le patient ni de pertinence des soins. C’est regrettable..."