Infirmier référent : Neuder s'engage à republier un décret conforme

Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent. Il s'agit précisément de la disposition selon laquelle "l'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente".

Pour l'Ordre des médecins, cette disposition aurait dû faire l'objet d'une consultation du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Ce qu'a confirmé le Conseil d'Etat dans sa décision de fin juillet : "Faute de cette consultation préalable, les dispositions attaquées ont été adoptées au terme d'une procédure irrégulière", écrit ainsi la plus haute juridiction administrative de France.

Une décision vivement dénoncée par les syndicats infirmiers, qui ont appelé le Gouvernement à "réparer immédiatement cette faute" et à "publier rapidement un nouveau décret conforme"... Leur demande semble avoir été entendue.

Dans un courrier adressé le 31 juillet au président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Daniel Guillerm, le ministre chargé de la Santé a tenu à rassurer la profession sur la "portée" de la décision du Conseil d'Etat. "Toutes les autres dispositions du décret d'application et l'article L. 162-12-2-1 du code de la santé publique restent applicables, en particulier celles permettant la déclaration par les assurés de leur infirmier référent auprès de l'Assurance maladie", assure-t-il.

Et d'ajouter : "Cette décision n'a donc pas d'impact sur les discussions conventionnelles à venir avec les infirmiers libéraux."

Répondant à la demande des syndicats infirmiers, le ministre annonce également avoir demandé à ses services de "reprendre sans délai la procédure afin de soumettre à nouveau le texte au HCPP et de permettre ainsi une nouvelle publication du décret dans des conditions juridiques pleinement sécurisées". Une "bonne nouvelle pour la profession infirmière", se réjouit la FNI sur X.

Bonne nouvelle pour la profession infirmière !
Le Ministre délégué à la Santé, @yannickneuder, répond ce jour à la FNI suite à l’annulation partielle du décret sur l’infirmier référent par le Conseil d'État.
Il confirme que cette décision n'affecte ni le principe de… pic.twitter.com/XqJf53tMme

— Fédération Nationale des Infirmiers (@FNIofficiel) July 31, 2025

En outre, insiste Yannick Neuder, l'annulation partielle décidée par le Conseil d'Etat "ne remet en cause ni la légitimité du dispositif envisagé, ni l'intérêt qu'il présente pour les professionnels et les patients".

Le ministre réaffirme par ailleurs son "engagement constant en faveur de la reconnaissance du rôle essentiel des infirmiers dans notre système de santé, et de l'importance d'une visibilité claire et stable de leurs missions sur le terrain".

Alors que les syndicats infirmiers ont dénoncé la "manœuvre" de l'Ordre des médecins, Yannick Neuder se dit "attaché à ce que toutes les évolutions réglementaires s'inscrivent dans une logique de complémentarité et de collaboration entre professionnels de santé, dans le respect de chacun et au service des besoins des patients".